Deux rappels : taxes municipales et déneigement privé

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines tient à rappeler aux contribuables que le paiement du troisième et dernier versement des taxes municipales pour l'année 2008 est dû le mercredi 24 septembre. Le comptoir de perception de l'hôtel de ville est ouvert de 8 h 30 à 16 h 30 (sans interruption sur l'heure du dîner) la veille, le jour même et le lendemain du jour d'échéance fixé.

Quant au règlement municipal concernant le déneigement privé, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines informe les entrepreneurs en déneigement qu'en vertu de la réglementation municipale, certaines obligations s'imposent à eux (méthodes de déneigement et équipements utilisés) et des documents doivent être remis (preuve d'assurance, certificat d'immatriculation pour chaque véhicule utilisé, certificat de conformité C.S.S.T. et déclaration annuelle de l'entreprise). Tout nouvel entrepreneur devrait consulter la municipalité, au Service des travaux publics, afin d'être conforme à la réglementation puisque l'obtention d'un permis de commerce et d'un permis de déneigement sont obligatoires.

Avis aux citoyens

Il s'avère très important de s'assurer que l'entrepreneur choisi détienne un permis délivré par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines. Chaque véhicule de l'entrepreneur possède sa vignette réglementaire.

Comme l'application de ce règlement relève du Service des travaux publics de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, il est possible de les contacter en composant le 450 478-5113 pour de plus amples renseignements.

Source : Ville de Sainte-Anne-des-Plaines