Une résidente de Sainte-Anne-des-Plaines coupable d'avoir obtenu indûment des remboursements d'impôt.

Revenu Québec vient tout juste d'annoncer que madame Mélissa Poitras, de Sainte-Anne-des-Plaines, a plaidé coupable, le 22 avril dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations d'avoir participé avec d'autres personnes à un stratagème visant à obtenir indûment des remboursements d'impôt.

Les personnes impliquées dans ce stratagème ont produit de fausses
déclarations de revenus pour l'année 2003, en usurpant l'identité de plusieurs personnes. Le rôle de madame Poitras a consisté à encaisser, moyennant certaines rétributions, des chèques de remboursement obtenus frauduleusement. La somme encaissée par madame Poitras s'élève à 8 360,39 $.

La juge Nathalie Du Sablon Roy, de la Cour du Québec, a condamné madame Poitras à payer des amendes, des frais et des contributions totalisant 1 260 $, et ce, dans un délai de six mois.

Revenu Québec tient à préciser que toute personne qui facilite ou permet la réalisation d'infractions fiscales, ou qui y participe, s'expose à des sanctions, parfois très sévères.