Règlement 823, après le rejet du Plan A, de la présentation du Plan B, le Plan C sera-t-il le bon ?

Un moment fort de l'assemblée du Conseil municipal a été la présentation du règlement 823, en remplacement du règlement 821, tel qu'annoncé lors de l'assemblée publique du 17 juillet. Rappelons que ce règlement vise à autoriser des travaux d'infrastructures sur une partie des rues Therrien, des Cèdres et de la 2e Avenue et la construction d'un bassin de rétention (ainsi qu'un emprunt de 6 400 000 $ pour en payer le coût).

 

Ce sujet a attiré de nombreux citoyens, visiblement fort intéressés par la nouvelle solution envisagée par le Conseil municipal. Soulignons que la salle était déjà comble à 19 h 15 et que de nombreux citoyens ont assisté à l'assemblée debout.

Avant la présentation du règlement, madame Collin a fait un retour sur le rejet du règlement 821 et sur l'assemblée publique du 17 juillet 2008. Lors de cette assemblée, deux scénarios de financement de ces travaux ont été présentés (scénario « A » et scénario « B »). Selon madame Collin, « le nouveau scénario tient compte des suggestions et des commentaires entendus lors de cette assemblée publique, notamment le fait que le manque d'information avait poussé plusieurs citoyens à s'opposer au règlement 821. » Le nouveau scénario proposé par madame Collin (règlement 823) est un scénario « C ».

Pour financer les travaux prévus, le règlement 823 prévoit que :

- 12,43 % du coût total des travaux sera payé par l'ensemble des propriétés, en zone urbaine et rurale, pour les travaux de pavage, de trottoirs, bordures, engazonnement, piste cyclable et d'aménagement de circulation (795 520 $ ainsi que les intérêts afférents). Ce qui représente 7 $/année pour chaque propriété (d'une valeur moyenne de 160 000 $) pour une durée de 25 ans.

- 87,57 % du coût total des travaux sera payé par les propriétés de la zone urbaine reliées au collecteur de la rue Therrien pour les travaux d'égouts sanitaires et pluviaux, d'aqueduc, du bassin de rétention et de fondation granulaire (5 604 480 $ ainsi que les intérêts afférents) ce qui représente 70 $ /année pour chaque propriété (d'une valeur moyenne de 160 000 $) pour une durée de 25 ans.

Monsieur Denys Gagnon a proposé que les contribuables qui ont déjà payé par le passé pour des travaux similaires (par exemple, des citoyens de la 3e et 5e avenue ainsi que de la rue Beaupré) soient exemptés de cette augmentation de taxes, puisqu'en payant déjà un surplus de taxes, la solution « C » ne sera pas équitable pour eux. Madame Collin a rejeté cette proposition, car elle n'a pas été formulée à temps.

Monsieur Gagnon s'est donc objecté à l'adoption du règlement qui a été adopté à 5 votes contre 1. Monsieur Gagnon a souligné qu'il ne fera pas d'autres démarches, sa proposition étant son ultime tentative de rapprochement qui s'est avérée inefficace.

Lors de la période de questions, plusieurs citoyens ont questionné et commenté la solution proposée par le règlement 823. Bien qu'il fut évident que plusieurs citoyens approuvaient le règlement 823, d'autres personnes présentes dans la salle étaient de façon indéniable contre cette fameuse proposition « C ».

Comme c'est le cas chaque mois, les citoyens qui ne seraient pas d'accord avec un règlement adopté lors de la séance du Conseil peuvent inscrire leur opposition en se rendant signer le registre à l'Hôtel de Ville. Pour les règlements adoptés lors de la séance du 12 août dernier, la journée d'ouverture du registre sera le 27 août.

 

Le Cyber journal SADP (www.cybersadp.com) - Tous droits réservés - 17.08.2008

Lien pertinent
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines