L'UMQ réclame une baisse du taux de taxation scolaire
Les faits :
- Les nouveaux rôles d'évaluation foncière, qui entreront en vigueur en 2007, comprennent de fortes hausses des valeurs foncières résidentielles et l'application du taux de 35 cents de taxe scolaire du 100 $ d'évaluation entraînera alors une augmentation majeure du fardeau fiscal pour de nombreux contribuables.
- Le gouvernement du Québec vient de mandater une firme de consultants pour étudier un scénario de hausse du taux de la taxe scolaire (hausse qui pourrait faire passer le plafond de 35 cents à 50 cents du 100 $ d'évaluation).
Même si les municipalités prennent des mesures pour neutraliser l'effet de cette augmentation en étalant la hausse sur trois ans et en baissant le taux de la taxe foncière, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) estime que, d'ici 2011, si l'évolution moyenne des valeurs foncières est la même qu'au cours des six dernières années, le gouvernement ira chercher en taxes scolaires 321 millions $, en plus de l'inflation, dans les poches des citoyens. Les membres du comité exécutif de l'UMQ, jugeant les hausses du taux de taxation scolaire inacceptables, doivent donc venir à la défense des contribuables.
Plan d'action
de l'UMQ :
- s'opposer
à toute augmentation du taux de la taxe scolaire ;
- réclamer une diminution du plafond de 35 cents du 100 $ d'évaluation selon
un pourcentage équivalent à l'augmentation du rôle d'évaluation (excluant
l'augmentation due aux nouvelles constructions) ;
- demander au gouvernement du Québec d'être consultée ;
- inscrire la question de la taxation scolaire à l'ordre du jour de la prochaine
Table Québec-Municipalités.
Dossier à suivre.
