Taxes
scolaires :
Un
répit pour les Anneplainois
Pour
les contribuables anneplainois, le compte de taxe scolaire 2007 sera finalement
maintenu à un niveau comparable à celui de l'année dernière et ne connaîtra
qu'une hausse limitée.
Le
Cyber journal SADP - Tous droits réservés - 10.12.2006
C'est que le ministre
de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M. Jean-Marc Fournier, a annoncé
qu'il apporte des modifications au projet de loi no 43 qui modifie la Loi
sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale.
Une fois le projet de
loi adopté par l'Assemblée nationale, la hausse du compte de taxe scolaire
sera limitée à l'augmentation des dépenses financées par celle-ci. Cette
hausse du compte de taxe se situera aux environs de 4%. De plus, le Gouvernement
Charest maintient l'offre faite aux contribuables de payer leur compte de
taxe scolaire en plusieurs versements.
L'UMQ se réjouit
Les amendements annoncés par le ministre de l'Éducation vont dans le sens des
représentations de l'Union des municipalités du Québec.
Rappelons que le 25 octobre
dernier, l'UMQ avait fortement réagi à l'annonce du ministre de maintenir
le plafond de la taxe scolaire à 35¢ du 100$ d'évaluation.
D'ailleurs, l'UMQ avait
réclamé du gouvernement, en septembre dernier, une diminution du plafond de
la taxe foncière selon un pourcentage équivalent à l'augmentation du rôle
d'évaluation.
Ce débat a comme toile
de fond les nouveaux rôles d'évaluation foncière qui entreront en vigueur
en 2007, et qui comprennent de fortes hausses des valeurs foncières résidentielles.
L'application du taux de 35¢ de taxe scolaire du 100$ d'évaluation aurait
entraîné une augmentation majeure du fardeau fiscal pour de nombreux contribuables.
La direction de la Commission
scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles n'a toujours pas réagi à la nouvelle.
