ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (RÈGLEMENT N0. 540-178)

En préambule, il s'agit d'une assemblée où les citoyens concernés échangent avec nos élus dans le but de bien cerner la portée des enjeux du futur règlement et d'en modifier la teneur s'il y a lieu, avant que le Conseil ne décide d'adopter le second projet de règlement et de présenter l'avis de motion. Bien qu'il soit encore possible de modifier un règlement après cette procédure, le Conseil étant ouvert à toute bonification du règlement, l'avis de motion constitue l'étape finale avant l'adoption de ce dernier.

Dans le cas qui nous concerne, le règlement permettrait à la compagnie S.M.R., située au rang Ste-Claire, d'agrandir ses installations sans dépasser les limites imposées par la Commission de la Protection du Territoire Agricole (1 hectare). Cependant, le propriétaire des lieux devra obtenir un permis pour la modification des lieux physiques ce qui, selon le conseiller Latrémouille, le forcerait à faire autre chose qu'agrandir, c'est-à-dire à apporter les correctifs nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie des gens du voisinage.

En réponse à un citoyen qui mettait en doute la pertinence d'un tel règlement, Madame Collin a d'abord précisé que la compagnie S.M.R. est une entreprise d'entreposage et de transformation du fer et que cette compagnie, installée chez nous depuis les années `70, bénéficiait de droits acquis et que le règlement permettant l'agrandissement des lieux encadrerait les activités de façon à amoindrir les conséquences jugées néfastes par les citoyens avoisinants.

La mairesse Collin constate, selon l'historique du dossier, qu'il y a déficience au niveau des installations. À titre d'exemple, elle cite l'absence d'installations sanitaires (lire fosse septique), de clôture, non-respect des règlements du bruit et de l'esthétique. De là vient l'urgence d'adopter au plus vite un règlement qui obligera le propriétaire à se conformer. Ainsi, la Ville se donnera les outils nécessaires pour permettre aux résidants environnants de profiter de la quiétude à laquelle ils ont droit.

Le citoyen Pierre Tremblay a fait part de ses doléances. Il prétend que la superficie des lieux est de 6 à 7 fois plus grande qu'à l'origine des installations. Il ajoute que le propriétaire doit présentement opérer sur plus de un hectare, la limite permise, qu'il n'a pas de fosse septique et que, depuis trois ans, il accumule les avis qu'il remet à ses avocats. Il affirme que la Commission du zonage agricole va s'en occuper et que, toujours selon lui, la Ville aura un tas de problèmes incessamment.

Monsieur Majella Ratthé, un voisin, veut la quiétude et demande à la municipalité de relocaliser S.M.R. dans le parc industriel. La mairesse assure deux fois plutôt qu'une que son vœu serait cette relocalisation. Cependant, le propriétaire, qui a des droits acquis, refuse de déménager. Il ne reste plus qu'à encadrer ses opérations.

Le propriétaire, quant à lui, réfute les allégations du citoyen Tremblay en affirmant n'avoir jamais été mis à l'amende pour des raisons, pour une question "règlementale" (sic). Monsieur DiMenna dit qu'il possède une compagnie qui procède au recyclage, au triage et au retour des métaux vers les fonderies. Il affirme vouloir agrandir dans le but de transférer des activités extérieures à l'intérieur. Il veut également investir dans le but d'améliorer la situation des voisins.

Madame Bernier se dit confiante que le propriétaire va respecter les règlements. Madame Bernier est également une voisine.

Enfin, c'était un résumé des interventions qui se sont déroulées au cours de cet exercice où la démocratie a pu s'exprimer. Je ne crois sincèrement pas briser mon devoir de neutralité en félicitant le Conseil municipal au complet, majorité et opposition, pour la tenue de cette assemblée publique de consultation où tous ceux et celles qui ont voulu intervenir ont eu le loisir de le faire.

 

 

Le Cyber journal SADP (www.cybersadp.com) - Tous droits réservés - 17.07.2007

 

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