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Entre 15 et
20 personnes étaient présentes au début de l'assemblée municipale
et rien ne laissait présager que le tout allait dégénérer en désordre
complet. Le décorum en a pris un coup: Invectives et interventions
musclées provenant de la salle, entrecoupées de rappels à l'ordre
souvent ignorés, ont tôt fait d'y créer une atmosphère nuisible,
reléguant en second lieu le caractère positif et instructif auquel
on doit s'attendre des débats publics.
DÉBUT
SANS HISTOIRE
La présentation des cinq personnalités du mois, champions au tournoi
national de Tae-Kwon-do qui s'est tenu au Nouveau-Brunswick cet
été, constitue un moment de fierté exceptionnel pour ces jeunes
lauréats.
L'ouverture
de la séance, l'ordre du jour ainsi que le procès-verbal de l'assemblée
de juillet ont rapidement été adoptés à l'unanimité des membres
du Conseil, qui pour l'occasion siégeait au grand complet.
La liste des
comptes payables couvrant la période du 5 juillet au 2 août 2007
a également été adoptée à l'unanimité, après explications concernant
l'émission de quelques chèques.
Cette liste
totalisait 264 chèques pour un montant global de
1 094 244,90$.
SOUMISSIONS
Les travaux de bordure, fondation, revêtement bitumineux et d'éclairage
sur les rues Gauthier, Lacasse, du Plateau et de la Gare seront
confiés à "Constructions Anor (1992) inc.", au coût total incluant
les taxes de 440 866,85$. Leur soumission s'avérant être conforme
et la plus avantageuse.
La Banque Royale
du Canada se portera acquéreur d'une série d'obligations (une obligation
par échéance) totalisant 849 000$. L'offre de la Banque Royale du
Canada au taux d'intérêts de 5.24000% s'est avérée être la plus
avantageuse.
Construction
Anor (1992) inc. procédera aux travaux de remplacement de ponceau
devant le 418 rang Lepage, pour le montant de 22 850,00$ excluant
taxes, la compagnie étant la seule à avoir soumissionné.
FINANCEMENT
DE 849 000 $
Le Conseil adopte une résolution de concordance et une autre de
courte échéance afin que les règlements d'emprunt totalisant 849
000$ correspondent au protocole d'entente intervenu entre le ministère
des Affaires municipales et de la Métropole, la Caisse Canadienne
de dépôts de valeurs limitée et la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
Cela fait partie des procédures normales d'emprunt et d'émission
d'obligations.
VENTE
POUR NON-PAIEMENT DE TAXES
Le Conseil a émis une ordonnance de vente à l'enchère publique d'immeubles
pour défaut de paiement de taxes tel que l'autorise l'article 536
de la Loi sur les cités et villes.
La ville a également
nommé Madame Francine Brosseau mandataire en vue d'acquérir pour
et au nom de la ville tout immeuble qui ne trouverait pas preneur
lors de cette vente devant se tenir au bureau du Conseil municipal
le 25 octobre 2007.
LE
PONT NORMANDIE
Bien que "non dangereux", le pont du boulevard Normandie qui enjambe
la rivière Mascouche fera l'objet de réparations. Pour ce faire,
le Conseil accepte l'offre du ministère des Transports concernant
la confection des plans et devis pour la réalisation de ces travaux.
Il signifie également son intention de procéder à sa réfection tout
en acceptant la subvention du ministère qui s'y rattache.
SUBVENTION
À L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER
Le député de Blainville confirme que la ville obtiendra une subvention
dans le cadre du programme d'aide à l'amélioration du réseau routier
municipal. La Ville appliquera cette subvention au montant de
19 914 $ à la réfection de ponceaux en secteurs ruraux, notamment
au rang Lepage. La Ville, pour sa part, investira 3 000$ dans la
réalisation des travaux.
ACCÈSLOGIS:
SUPPLÉMENT AU LOYER
Un projet de construction d'unités résidentielles pour personnes
âgées a été présenté par la corporation à but non lucratif "L'Anneplainoise",
dans le cadre du programme AccèsLogis. Afin de satisfaire les normes
d'admissibilité à ce programme, la municipalité s'engage à défrayer
10% du coût du supplément au loyer pendant les cinq premières années.
Ceci permettra la construction de ces unités selon les modalités
à convenir avec la Société d'Habitation du Québec.
URBANISME:
AFFRONTEMENT PRESSENTI
Quand arrive à l'ordre du jour des délibérations l'item "URBANISME",
il est normal que l'atmosphère soit quelque peu tendue, puisque
cet item comporte l'adoption de règlements, de parties de règlements
ou la modification de règlements qui concernent souvent les citoyens
d'un secteur particulier. Parfois, très rarement faut-il le mentionner,
la marmite de l'émotivité "saute" et on assiste à des scènes qui
n'ont rien à voir avec le respect des convenances qui régissent
les normes des débats. Le langage populaire me ferait dire que cette
fois-ci "le lastic a pété". Bon continuons ... Il
n'y a pas eu de catastrophe… seulement engueulades, insultes et
invectives. Les opposants dans l'affaire du Rang Ste-Claire avaient
de solides arguments et le Conseil se montrait également réceptif,
tout en amenant les propos pertinents à son point de vue. Malheureusement,
les efforts des uns et des autres pour faire valoir leurs arguments
furent trop souvent noyés dans la cohue. Voilà pour la forme. Quant
au fond du litige voir le paragraphe "Rang Ste-Claire".
Le règlement
no. 540-178-R, lequel ajoute une nouvelle disposition concernant
les piscines gonflables, fut adopté.
Le second projet
de règlement n° 540-179 et l'avis de motion qui s'y rattache furent
également adoptés. Le règlement vise à changer la vocation de certains
lots situés non loin du golf Le Champêtre afin de permettre la construction
de résidences. Pour ce faire, il faut créer une nouvelle zone. La
demande sera faite à la Commission de Protection du territoire agricole
du Québec de qui relève la décision. Un citoyen, Monsieur Stanziani,
a fait remarquer que, selon lui, il percevait deux classes de citoyens.
Madame la mairesse s'en est bien défendue.
RANG
STE-CLAIRE
Le règlement n° 540-178.1 vise à amender le règlement n° 540, tel
qu'amendé aux fins de changer le plan de zonage en ajoutant une
nouvelle disposition concernant l'entreposage, la transformation
et le commerce du fer. Voir
le texte intégral du règlement.
Madame la mairesse
Collin a d'abord expliqué la procédure à suivre c'est-à-dire l'adoption
du règlement et par la suite l'approbation référendaire nécessitant
500 signatures pour l'invalider.
Le citoyen Monsieur
Stanziani s'est opposé avec virulence à cette procédure, signalant
que ce sont les résidents du rang Ste-Claire qui continueront à
subir les inconvénients de ce règlement dans le quotidien. Le citoyen
Monsieur Tremblay a renchéri. Selon lui, cette procédure démontre
un manque de respect envers la population du rang Ste-Claire. Toujours
selon ses propos, c'est la première fois que la Ville procède de
cette façon pour passer un règlement, allant même jusqu'à utiliser
un qualificatif peu flatteur pour décrire cette façon d'agir.
Madame la mairesse
Collin eut beau répéter que ce règlement, selon le Conseil, améliorerait
la qualité de vie des résidents avoisinants, rien n'y fit. La crainte,
le doute étaient au cœur des préoccupations des citoyens présents.
Selon la mairesse, si le règlement était retiré, la situation ne
pourrait s'améliorer.
Plaintes et
récriminations, parfois même inaudibles, fusaient de la salle. Ceci
était la version écourtée de l'essentiel de ce qui s'est dit.
REBONDISSEMENT
INATTENDU
Le conseiller Mario Gauthier, d'un ton calme, a alors tenu des propos
qui ne laissaient aucun doute quant à son intention de demander
LE RETRAIT pur et simple de ce règlement. Cette annonce fut immédiatement
suivie de cris de joie et d'applaudissements nourris de la part
des opposants dans la salle. Les collègues et madame la mairesse
Collin sont demeurés calmes devant cette situation inhabituelle.
Madame Collin
a alors suggéré aux membres du Conseil un vote réclamant la suspension
de l'adoption, ou encore le retrait du règlement. La suspension
de l'adoption du règlement fut adoptée par 4 voix contre 2. Les
conseillers Laramée, Charbonneau, Latrémouille et Forget ont voté
pour la suspension (voire le report à une séance ultérieure), tandis
que les conseillers Gagnon et Gauthier ont voté pour le retrait
du règlement.
À la prochaine
!
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