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Séance
ordinaire du Conseil municipal tenue le 11 décembre 2007,
à 19 h 30 en la salle des délibérations de
l'Hôtel de ville.
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Pas
plus de 25 citoyens à cette assemblée " ordinaire
" du 11 décembre dernier. L'atmosphère était
au beau fixe et le tout s'est déroulé rondement. La
personnalité du mois de décembre 2007, madame Aglaé
Durand, ne pouvant être présente, la cérémonie
protocolaire (séance de photo et signature du livre d'or)
fut reportée ultérieurement. Nos six conseillers étaient
présents à l'assemblée convoquée par
madame la mairesse Catherine Collin.
L'ordre
du jour, le procès-verbal de la dernière séance
du Conseil ainsi que le dépôt des comptes payables
furent adoptés à l'unanimité. La liste des
comptes payables totalise 201 chèques pour un montant global
de 1 222 139,85 $.
EMPRUNT
DE 62 000 $
Les élus adoptent le règlement no 814 visant à
emprunter par émission d'obligations la somme de 62 000 $
afin de pourvoir aux frais que nécessitera le refinancement
de divers règlements d'emprunts. La somme à refinancer
totalise 2 447 000 $. La Caisse populaire sera sollicitée
pour l'emprunt temporaire des 62 000 $ requis au financement du
processus.
FEUX
EXTÉRIEURS - PRUDENCE
L'usage de foyers extérieurs dans la cour arrière
d'une résidence est permis à la condition que ce dernier
soit muni d'un chapeau de cheminée avec pare-étincelle.
La hauteur totale de l'équipement ne devra pas dépasser
2 mètres de haut et être situé à au moins
2 mètres des limites et à 6 mètres de tout
bâtiment. En aucun cas, le foyer ne peut se situer sous un
arbre.
RESPECT
DES FORCES DE L'ORDRE!
On
ne badine pas avec les forces de l'ordre! En effet, le conseil municipal
a adopté le règlement no. 4000-1, lequel prévoit
que quiconque INSULTE, INJURE ou gêne un membre de la direction
de la police, un policier, un agent de la paix commet une infraction
le rendant passible d'une amende variant de 200 $ à 1000
$ avec ou sans frais, et de 400 $ à 2000 $ s'il y a récidive
dans les 24 mois.
RUES
DU GOLF ET CHAMPÊTRE : ON SORT DE L'OMBRE!
La ville avise qu'un règlement (no 816) décrétant
des dépenses relatives aux travaux d'éclairage de
ces rues au montant de 236 700 $, sera adopté. La ville procédera
par voie d'emprunt.
BUDGET
CIT-LAURENTIDES 2008 : LA QUOTE-PART
Pour la section " transport en commun " , la Ville s'acquittera
d'une somme de 246654 $ tandis que la section " transport adapté
" coûtera 22 834 $. Selon les termes de l'entente avec
la CIT, la contribution est payable le premier du trimestre.
FIRME
ENVIRAM : SANS APPEL D'OFFRE!
Le conseil municipal a adopté par 5 voix contre une la motion
no 2007-006.5. Cette motion permet à la Ville de retenir
les services professionnels de Groupe-conseil Enviram, selon son
offre, au montant de 21 900 $ excluant les taxes, pour refaire le
règlement d'urbanisme afin qu'il concorde avec le nouveau
plan d'urbanisme en cours de réalisation. Le conseiller objectant
a demandé à la mairesse si d'autres firmes avaient
été invitées à présenter une
offre pour ce mandat. Ayant obtenu une réponse négative,
monsieur Denys Gagnon a décidé de voter contre la
motion.
PÉRIMETRE
COMPTABLE PLUS TRANSPARENT
Les surplus des organismes faisant partie du périmètre
comptable (La C.I.T. par exemple) seront désormais imputés
au surplus affecté de la Ville. La mairesse précise
cependant que la Ville ne s'appropriera pas ces surplus. Il s'agit
plutôt d'apporter encore plus de transparence dans la méthode
comptable.
VILLE
ET V.T.T. BASSES-LAURENTIDES : CA ROULE!
La Ville permettra certains passages et tracés sur le territoire
municipal, lesquels sont essentiels aux sentiers empruntés
par les membres du V.T.T. Basses- Laurentides. Le Service des Travaux
publics installera des panneaux de signalisation temporaire et le
Service inter-municipal de police recevra copie de cette résolution.
Autres détails dans La parole aux élus.
DÉPÔT
DE DOCUMENTS
Les divers rapports et procès-verbaux des activités
de novembre ont été déposés.
ENSEIGNE
SUR POTEAU - LOCATION 2000
Le commerce Location 2000 aura enfin son enseigne sur poteau annonçant
son commerce. Après étude de la nouvelle demande à
partir de la grille d'évaluation et d'analyse et, du fait
que le projet respecte les objectifs et critères du P.I.I.A.
le Conseil conclut positivement dans ce dossier. D'autres demandes
de dérogations mineures proposées par le C.C.U. ont
bénéficié de l'aval du Conseil.
MEMBRES
DU CONSEIL CONSULTATIF D'URBANISME
Le Conseil municipal renouvelle le mandat des membres du C.C.U.
selon les termes suivants : Pour un terme de deux ans : Messieurs
Michel Forget et Jacques Gratton.
Pour un terme d'un an : Mesdames Cécile Bélisle et
Isabelle Charbonneau ainsi que monsieur Émilien Morin. Monsieur
Yves Desrosiers a avisé qu'il ne souhaite pas renouveler
son mandat. Un siège devient vacant ipso facto.
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