À lire également:

• La personnalité du mois;

• La parole aux élu(e)s;

• Assemblée publique de consultation (règlement #540-178).

PRÉAMBULE
Il est très rare que les citoyens puissent participer à une assemblée de consultation à l'intérieur du cadre de la séance ordinaire du Conseil municipal. Cet exercice démocratique promis par madame la mairesse Catherine Collin lors de la séance de juin et publié dans le compte-rendu de votre Cyber journal aura permis aux citoyens et citoyennes concernés de se présenter en grand nombre afin d'exprimer leurs opinions. La salle était bondée et le tout s'est déroulé dans le respect des normes auxquelles on doit d'attendre.

Ceci étant mentionné, madame la mairesse a procédé à la lecture de l'hommage rendu à la personnalité du mois, Monsieur JULES LAUZON, le plus ancien maire vivant de Sainte-Anne-desPlaines, tout en lisant un court historique des débuts de la paroisse.

Monsieur Lauzon étant absent pour cause d'hospitalisation, elle lui a souhaité un prompt rétablissement, tout en promettant qu'il y aura séance de signature du livre d'or dès que la situation le permettrait.

L'ouverture, l'ordre du jour, le procès-verbal et la liste des comptes payables furent tour à tour adoptés à l'unanimité du conseil, qui pour l'occasion était au grand complet.

La liste des comptes payables totalise 948 606,59$.

Aucun nouveau règlement ne figurait à l'ordre du jour.

SOUMISSIONS
Waste Management Québec inc., Sainte Sophie a obtenu le contrat d'enfouissement des matières résiduelles, ayant présenté une soumission au montant de 32,64$ la tonne métrique. Soumission conforme et avantageuse.

Entreprises Yvan d'Aluminium procédera à la rénovation extérieure du poste de police, sa soumission au montant de 22 500$, excluant les taxes, s'avérant conforme et la plus avantageuse.

PISCINE INTERIEURE: ÉTAPE # 2
On se souviendra que le Conseil municipal avait décidé, lors de la séance précédente de juin, de procéder, via la firme d'architectes Tremblay, L'Écuyer de Laval, à l'étude de plans et devis en vue de l'érection d'une piscine intérieure à Sainte-Anne-des-Plaines. Le Conseil va de l'avant en adoptant à l'unanimité une seconde résolution autorisant la Ville à présenter un projet dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives pour la construction de cette piscine, selon les estimations prévues.

RUES LACASSE, LAMPRON ET DE LA CLAIRIERE
La firme Desseau-Soprin est mandatée par résolution à présenter auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs les plans et devis des infrastructures des rues Lacasse, Lampron et de la Clairière afin d'obtenir le certificat d'autorisation requis.

RENOUVELLEMENT DE BAUX
La Maison de la Famille et le Cercle de Fermières verront leur bail respectif reconduit pour trois ans soit du 1er septembre 2007 au 31 août 2010 et ce, aux mêmes termes et conditions. Leurs locaux se situent au 238 rue Beaupré.

DIVERS
La Ville cédera un lot au prix de vente de 6 600$, incluant taxes, à Monsieur Daniel Lafrance, propriétaire du lot voisin. Ce lot, qui n'est pas utile aux besoins de la municipalité, se situe rue St-Antoine.

La firme d'avocats Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés est mandatée pour préparer et présenter une requête devant les tribunaux, laquelle vise à faire démolir et nettoyer les lieux occupés par l'immeuble incendié portant le numéro civique 114 de la rue Racine, le propriétaire négligeant de le faire. Rappelons que l'incendie a eu lieu le 3 août 2006.

CORRESPONDANCE DIVERSE
Le Conseil a déposé les rapports et procès-verbaux suivants:
- Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie - juin 2007
- Estimation et rapport budgétaire au 30 juin 2007
- Procès-verbal du Comité de signalisation
- Procès-verbal du Comité consultatif de l'urbanisme
- Rapport des permis de construction du mois de juin 2007

Ces rapports et procès-verbaux publics peuvent être consultés sur demande.

URBANISME
Suite à l'assemblée publique de consultation, le Conseil a adopté le second projet de règlement n°540-178, lequel vise l'encadrement des activités à caractère commercial ou/et industriel en zone agricole.

Le vote demandé s'est soldé à 5 contre 1, le conseiller Denys Gagnon s'étant opposé.

Par la suite, on a décidé d'aller de l'avant dans le dossier en présentant l' avis de motion menant à l'adoption éventuelle du règlement.

En modifiant les limites des zones A-105 et R-1 104, la ville créera la nouvelle zone A-297 et la grille qui l'accompagne. Pour ce faire, le Conseil a dû adopter le premier projet de règlement no. 540-179 visant à modifier la réglementation d'urbanisme. Une norme spéciale s'appliquera à la zone créée(A-297). On procédera à la modification des limites de la zone A-122 pour agrandir la zone A-123. La nouvelle zone que l'on veut créer englobera le projet résidentiel du Golf Le Champêtre. Il y aura assemblée publique de consultation à cet effet.

Le premier projet de règlement n° 697-6 visant à créer un plan d'implantation et d'intégration architecturale à la zone A-297, projet résidentiel du Golf Le Champêtre, a été adopté. Il y aura également assemblée publique de consultation.

Fin de la séance. À la prochaine.

Le Cyber journal SADP (www.cybersadp.com) - Tous droits réservés - 17.07.2007