Conseil de Ville - Résumé de la séance du
11 septembre 2007

Prudence à outrance ?

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Une salle bondée de citoyens et citoyennes qui s'étaient donnés rendez-vous à la séance du Conseil en ce mardi 11 septembre. Rappelons-nous qu'il y avait eu une séance pas mal "houleuse" en août. Les espoirs ou, si vous aimez mieux, "la barre était haute" pour les gens présents.

Malheureusement, la ligne "des reports" fut suivie à la lettre, ce qui en a déçu plus d'un.

Il semble que l'administration soit prudente en ne voulant pas précipiter les décisions qui, tôt ou tard, devront se prendre dans plusieurs dossiers, pour le plus grand bien des Anneplainois, espérons-le, dans un avenir rapproché.

Les items 1 à 4 de l'ordre du jour furent adoptés à l'unanimité. Ce sont dans l'ordre l'ouverture de la séance, l'ordre du jour, le procès-verbal de la séance précédente et la liste des comptes payables totalisant 253 chèques au montant global de 1 173 467,40 $.

Il n'y a pas eu de règlement ou de projet de règlement à l'ordre du jour.

SOUMISSIONS
Honeywell inc. remplacera la bouilloire du système de chauffage de l'Hôtel de ville au coût de 28 880 $ plus les taxes applicables.

Asphalte Desjardins inc. recevra pour sa part 608 791,31 $ (taxes incluses) pour les travaux de bordures, de trottoirs, de revêtement bitumineux sur les rues des Cèdres, Champagne, St-Antoine, Guénette et 5e Avenue de même que pour le stationnement du centre Jean-Guy Cardinal. La soumission s'est avérée conforme et la plus avantageuse parmi les huit compagnies soumissionnaire.

CESSION DE RUES
Les travaux d'infrastructures du secteur de la rue Paquette étant complétés, la Ville mandate l'étude notariale Gagnon, Dugas pour la préparation des documents légaux permettant au promoteur de céder les rues à la municipalité pour la somme de 1,00 $, tel qu'entendu.

SYSTÈME D'ALARME
Un correctif au règlement no. 3600-1 régissant la tarification pour les fausses alarmes a été adopté via la motion n° 2007-007.2. Désormais, une alarme annulée par une compagnie d'alarme ne nécessite aucun déplacement policier puisque les vérifications de sécurité sont présumées avoir été effectuées par cette dernière. Il n'y a donc pas lieu de tarifer ce genre d'appel.

PROCLAMATION - JOURNÉES DE LA CULTURE
La Ville de Ste-Anne-des-Plaines, à l'instar du Gouvernement du Québec, proclame "JOURNÉES DE LA CULTURE" le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année. Voir le texte de cette proclamation.

BPR-TRIAX: OCTROI DE MANDAT
La firme d'ingénieurs BPR-Triax est mandatée pour la confection des plans et devis et pour la surveillance des travaux d'installation du réseau d'éclairage des rue du Golf et Champêtre.

PLAN ET RÈGLEMENTS D'URBANISME: DÉLAI DEMANDÉ
La Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé au Ministère des Affaires Municipales et des Régions de prolonger de deux mois supplémentaires le délai devant se terminer le 11 septembre. La Ville veut compléter la révision de son plan et de ses règlements d'urbanisme pour tenir compte du schéma d'aménagement de la MRC Thérèse-de-Blainville. Il semble, selon le texte de la motion, que la firme de consultants Enviram mandatée pour réaliser cette révision, n'a pu respecter le calendrier de livraison et que ce dernier se déploiera sur une plus grande période que celle fixée au 10 septembre.

Donc, report...

CORRESPONDANCE DIVERSE
Le rapport du Service de sécurité incendie (août 2007), le Rapport budgétaire au 31 août 2007, le Rapport des permis de construction (août 2007), le Procès-verbal du C.C.U. (8 août 2007), l'État du trésorier - vente pour taxes et le Procès-verbal du Comité de signalisation (6 septembre 2007) ont tous été déposés.

ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 540-179
Ce règlement amende la réglementation d'urbanisme n° 540 en modifiant les zones A-105 et R-1 104 de manière à créer la zone A-297. Cette dernière fera l'objet d'une norme spéciale. La zone A-122 est également modifiée pour créer la zone A-123. La zone C-2 254 verra aussi ses limites modifiées afin d'agrandir la zone R-1 271.

ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 697-6
Les plans d'implantation et d'intégration architecturale s'appliqueront à la nouvelle zone (a-297) afin d'assurer un développement harmonieux de ce secteur.

PERMIS D'ENSEIGNE REFUSÉ
Le commerce "Location 2000" s'est vu refuser un permis d'installation d'une enseigne sur poteau au 498, boulevard Ste-Anne. Le Conseil invoque que le C.C.U. (Conseil consultatif d'Urbanisme) a jugé la demande selon la grille d'évaluation et d'analyse et en conclut que le projet ne respecte pas les objectifs et critères du P.I.I.A, notamment en ce qui a trait à l'intégration architecturale.

À la prochaine...

 

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