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Une salle bondée
de citoyens et citoyennes qui s'étaient donnés rendez-vous à la
séance du Conseil en ce mardi 11 septembre. Rappelons-nous qu'il
y avait eu une séance
pas mal "houleuse" en août. Les espoirs ou, si vous aimez mieux,
"la barre était haute" pour les gens présents.
Malheureusement,
la ligne "des reports" fut suivie à la lettre, ce qui en a déçu
plus d'un.
Il semble que
l'administration soit prudente en ne voulant pas précipiter les
décisions qui, tôt ou tard, devront se prendre dans plusieurs dossiers,
pour le plus grand bien des Anneplainois, espérons-le, dans un avenir
rapproché.
Les items 1
à 4 de l'ordre du jour furent adoptés à l'unanimité. Ce sont dans
l'ordre l'ouverture de la séance, l'ordre du jour, le procès-verbal
de la séance précédente et la liste des comptes payables totalisant
253 chèques au montant global de 1 173 467,40 $.
Il n'y a pas
eu de règlement ou de projet de règlement à l'ordre du jour.
SOUMISSIONS
Honeywell inc. remplacera la bouilloire du système de chauffage
de l'Hôtel de ville au coût de 28 880 $ plus les taxes applicables.
Asphalte Desjardins
inc. recevra pour sa part 608 791,31 $ (taxes incluses) pour les
travaux de bordures, de trottoirs, de revêtement bitumineux sur
les rues des Cèdres, Champagne, St-Antoine, Guénette et 5e Avenue
de même que pour le stationnement du centre Jean-Guy Cardinal. La
soumission s'est avérée conforme et la plus avantageuse parmi les
huit compagnies soumissionnaire.
CESSION
DE RUES
Les travaux d'infrastructures du secteur de la rue Paquette étant
complétés, la Ville mandate l'étude notariale Gagnon, Dugas pour
la préparation des documents légaux permettant au promoteur de céder
les rues à la municipalité pour la somme de 1,00 $, tel qu'entendu.
SYSTÈME
D'ALARME
Un correctif au règlement no. 3600-1 régissant la tarification pour
les fausses alarmes a été adopté via la motion n° 2007-007.2. Désormais,
une alarme annulée par une compagnie d'alarme ne nécessite aucun
déplacement policier puisque les vérifications de sécurité sont
présumées avoir été effectuées par cette dernière. Il n'y a donc
pas lieu de tarifer ce genre d'appel.
PROCLAMATION
- JOURNÉES DE LA CULTURE
La Ville de Ste-Anne-des-Plaines, à l'instar du Gouvernement du
Québec, proclame "JOURNÉES DE LA CULTURE" le dernier vendredi de
septembre et les deux jours suivants de chaque année. Voir
le texte de cette proclamation.
BPR-TRIAX:
OCTROI DE MANDAT
La firme d'ingénieurs BPR-Triax est mandatée pour la confection
des plans et devis et pour la surveillance des travaux d'installation
du réseau d'éclairage des rue du Golf et Champêtre.
PLAN
ET RÈGLEMENTS D'URBANISME: DÉLAI DEMANDÉ
La Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé au Ministère des Affaires
Municipales et des Régions de prolonger de deux mois supplémentaires
le délai devant se terminer le 11 septembre. La Ville veut compléter
la révision de son plan et de ses règlements d'urbanisme pour tenir
compte du schéma d'aménagement de la MRC Thérèse-de-Blainville.
Il semble, selon le texte de la motion, que la firme de consultants
Enviram mandatée pour réaliser cette révision, n'a pu respecter
le calendrier de livraison et que ce dernier se déploiera sur une
plus grande période que celle fixée au 10 septembre.
Donc, report...
CORRESPONDANCE
DIVERSE
Le rapport du Service de sécurité incendie (août 2007), le Rapport
budgétaire au 31 août 2007, le Rapport des permis de construction
(août 2007), le Procès-verbal du C.C.U. (8 août 2007), l'État du
trésorier - vente pour taxes et le Procès-verbal du Comité de signalisation
(6 septembre 2007) ont tous été déposés.
ADOPTION
DU RÈGLEMENT N° 540-179
Ce règlement amende la réglementation d'urbanisme n° 540 en modifiant
les zones A-105 et R-1 104 de manière à créer la zone A-297. Cette
dernière fera l'objet d'une norme spéciale. La zone A-122 est également
modifiée pour créer la zone A-123. La zone C-2 254 verra aussi ses
limites modifiées afin d'agrandir la zone R-1 271.
ADOPTION
DU RÈGLEMENT N° 697-6
Les plans d'implantation et d'intégration architecturale s'appliqueront
à la nouvelle zone (a-297) afin d'assurer un développement harmonieux
de ce secteur.
PERMIS
D'ENSEIGNE REFUSÉ
Le commerce "Location 2000" s'est vu refuser un permis d'installation
d'une enseigne sur poteau au 498, boulevard Ste-Anne. Le Conseil
invoque que le C.C.U. (Conseil consultatif d'Urbanisme) a jugé la
demande selon la grille d'évaluation et d'analyse et en conclut
que le projet ne respecte pas les objectifs et critères du P.I.I.A,
notamment en ce qui a trait à l'intégration architecturale.
À la prochaine...
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