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• La période de questions des citoyennes et des citoyens

• Personnalité du mois

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 12 août 2008, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville

Comme on pouvait s'y attendre, un très grand nombre de citoyens s'étaient déplacés pour cette assemblée municipale, sûrement à cause de la présentation du règlement 823, en remplacement du règlement 821, tel qu'annoncé lors de l'assemblée publique du 17 juillet.

Madame Catherine Collin, après avoir fait la présentation de la personnalité du mois (Élodie Grenier), a amorcé l'assemblée en présence de tous les conseillers municipaux ainsi que de monsieur Serge Lepage. En voici le compte-rendu.

Approbation des comptes et crédits supplémentaires

Le conseil approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de juin 2008 pour un montant de 1 538 600,01 $ ainsi que des crédits supplémentaires pour la réparation de la clôture du site de neiges usées (6 200 $).

Règlements

Le règlement 823 autorisant la réfection des infrastructures sur une partie des rues Therrien, des Cèdres et de la 2e Avenue, ainsi que la construction d'un bassin de rétention (ainsi qu'un emprunt de 6 400 000 $ pour en payer le coût) a été déposé et adopté. (Voir autre article).

Un avis de motion (règlement 824) a été déposé, pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement pourvoyant à des travaux de pavage de la rue Boisé Normand et décrétant un emprunt de 105 400 $ pour en payer le coût.

Soumissions

Les travaux de remplacement du ponceau situé sur la montée Laramée ont été confiés à " Constructions Anor (1992) inc. " pour un montant total (excluant les taxes) de 84 380 $ et les travaux de revêtement bitumineux sur le chemin Lac des Plaines ont été confiés à " Asphalte Desjardins inc. " pour un montant total (excluant les taxes) de 72 660 $, chacune des soumissions s'avérant conforme et la plus avantageuse.

Divers

Une autorisation de signature a été adoptée pour permettre à la ville de signer l'entente établissant les conditions de travail des pompiers pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Puisqu'il s'est avéré nécessaire de remplacer le plan de mise en œuvre dans le cadre du schéma de couverture de risques en fonction de l'évaluation du Service de sécurité incendie, un nouveau plan de mise en œuvre a été adopté.

Une autorisation de signature a été adoptée pour permettre à la ville de signer avec " Horizon multiressource inc. " une entente pour la réfection d'un kilomètre de sentier en poussière de pierre au parc des Méandres. La dépense de 31 150 $ a été autorisée : 10 000 $ provenant d'une subvention du programme de mise en valeur du milieu forestier et 21 150 $ à être affecté au fonds " Parcs et terrains de jeux " de la municipalité.

Une ordonnance de vente à l'enchère publique le 16 octobre 2008 à 10h des immeubles pour défaut de paiement de taxes a été adopté. Madame Francine Brosseau a été nommée mandataire de la ville, en vue d'acquérir, pour et au nom de la ville, tout immeuble qui ne trouvera pas adjudicataire lors de cette vente.

Une autorisation de signature a été adoptée pour permettre à la ville de signer avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine la convention visant l'acquisition de documents par la bibliothèque suite à une subvention de 44 000 $.

La ville, souhaitant bénéficier du programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal, confirmera auprès du député de Blainville monsieur Pierre Gingras la demande de subvention dans le cadre de ce programme d'aide pour 2008-2009.

Correspondance diverse

Dépôt et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants :
¢ Rapport des activités du service de Sécurité Incendie juillet 2008.
¢ Rapport budgétaire au 31 juillet 2008.
¢ Rapport des permis de construction du mois de juillet 2008.
¢ Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 23 juillet 2008.
¢ Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 5 août 2008.
¢ Rapport - Tricentris - tableau comparatif.
¢ État du trésorier

Urbanisme

Des demandes de permis de construction soumis à un P.I.I.A ont été acceptées, ces demandes ayant été déposées pour des projets d'aménagement d'un logement intergénérationnel dans deux résidences ainsi que le projet du commerce " Groupe Le Sieur RL " pour une enseigne apposée à plat sur le mur au 190, boul Ste-Anne.

Une demande de dérogation mineure (501-505 Boul. Ste-Anne) a été acceptée pour un manque de 42,4 m2 de la superficie du lot projeté 4 222 152 et de 1,90 mètres pour la profondeur du même lot.

Le conseil municipal informera la C.P.T.A.Q. que la demande d'autorisation présentée par " Norfraises inc. " pour le lotissement et l'aliénation du lot 1 689 469 du cadastre du Québec est conforme à la règlementation municipale.

Une demande de dérogation mineure (200, Chemin La Plaine) dont l'adoption avait été suspendue lors de la dernière séance du conseil municipal, a été acceptée pour un manque de 612 m2 de la superficie du lot projeté 4 218 167 et de 20,10 mètres de frontage du lot projeté 4 218 168. Cette proposition a été adoptée suite à un vote de 5 pour, 1 contre (M. Denys Gagnon s'étant opposé à cette adoption)