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| Séance ordinaire du Conseil municipal | |
| Dominique
Beaudoin dominique.beaudoin@cybersadp.com |
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Séance
ordinaire du Conseil municipal |
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Un très grand nombre de citoyens s'étaient déplacés pour cette assemblée municipale, visiblement à cause de la présentation du second projet de règlement numéro 540-192. Ce sujet est traité dans un article distinct. Madame Catherine Collin, après avoir fait la présentation de la personnalité du mois, a amorcé l'assemblée en présence des conseillers municipaux ainsi que de monsieur Serge Lepage et de madame Christine Joyal. En voici le compte-rendu. Approbation des comptes et crédits supplémentaires Le conseil a approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de mars 2009 pour un montant de 1 097 414,86 $. Règlements Le règlement 784-3 modifiant le règlement 784 concernant la gestion des services d'aqueduc et d'égout a été adopté à l'unanimité. Ce règlement concerne l'obligation pour un propriétaire de se raccorder par deux branchements privés distincts (eaux usées et eaux pluviales) dans un délai d'un an à partir de l'installation des deux branchements par la municipalité. Le règlement 832 constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'utilisation de certaines voies publiques a été adopté à l'unanimité. Ce règlement prévoit un droit payable par chaque exploitant d'une carrière ou d'une sablière dont l'exploitation est susceptible d'occasionner le transit, sur les voies publiques municipales, des substances assujetties au présent règlement. Le règlement 833 modifiant les règlements no 676 et no 676-1 décrétant le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums a été adopté à l'unanimité. Le règlement 814-1 abrogeant le règlement 814 pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 62 000 $ pour couvrir les frais de refinancement de divers règlements échéant au cours de l'exercice financier 2008 a été adopté à l'unanimité. Un avis de motion (règlement 4000-2) a été déposé, pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement modifiant le règlement no 4000 concernant la paix, l'ordre public et le bien-être. Adjudication de soumissions L'offre d'Albi Mazda a été retenue pour l'achat d'un camion Mazda B-4000, SE, année 2009, au coût de 22 874 $ (excluant les taxes) considérant que sa soumission s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). Cet achat fait suite à un accident de la route qui a occasionné la perte totale du camion utilisé par le Service des eaux. La collecte itinérante des rejets domestiques dangereux a été confiée à la firme Chem Tech Environnement Inc. considérant que sa soumission au montant de 8 302,70 $, excluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). Les travaux de réparations asphaltiques pour l'année 2009 ont été confiés à Construction Anor (1992) Inc. considérant que sa soumission au montant de 36,50 $/m2 et de 40,00 $/m.l. s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). Divers La Ville versera une cotisation supplémentaire d'urgence afin de constituer un fonds de stabilisation permettant à Tricentris de poursuivre ses opérations au moins jusqu'en mars 2010 et, par le fait même, permettre à la Ville de continuer d'y acheminer ses matières recyclables. Un premier de quatre versements égaux de 11 900 $ sera versé avant le 20 avril 2009. (Proposition adoptée à l'unanimité). Cette cotisation d'urgence s'inscrit dans le contexte de la crise qui frappe le marché mondial de la revente de matières recyclables. La ville s'est dotée d'une politique de gestion des requêtes de circulation et de signalisation, faisant suite aux nombreuses plaintes reçues concernant la vitesse excessive dans les rues. (Proposition adoptée à l'unanimité). La ville est autorisée à conclure avec Sécurité des Deux Rives Ltée une entente pour la surveillance de l'utilisation de l'eau potable sur son territoire pour la période estivale 2009, pour une dépense maximale de 7000 $. (Proposition adoptée à l'unanimité). Monsieur Daniel Latrémouille est nommé maire suppléant pour une période de six mois, soit pour les mois de mai à octobre 2009. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville autorise la fermeture d'une partie de la rue Beaupré samedi le 6 juin (en cas de pluie, dimanche le 7 juin) de 9 h à 16 h pour la tenue du marché aux puces de la Maison de la Famille. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville a confirmé l'engagement de 33 personnes (tous résidents de la municipalité) pour l'animation des camps de jour pour la saison estivale 2009, le tout suivant les recommandations d'embauche de madame Suzie Lévesque et de monsieur Alexandre Blais. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal
autorise, dans le cadre des activités de la Fête nationale
qui se tiendront le 23 et 24 juin 2009, la tenue de spectacles musicaux,
la vente de boisson et d'articles promotionnels ainsi qu'un feu d'artifice
et fixe l'heure de fermeture du parc des Méandres à 1 h
le 24 juin. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville confirme au ministère des Transports son intention de participer financièrement à la réalisation des travaux de réfection des infrastructures de la portion du boul. Ste-Anne (route 335) située entre les rues Deschamps et des Cèdres, et ce, dans le cadre d'une entente avec ledit ministère. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville mandate la firme Dessau pour la réalisation d'un concept et de l'estimation des travaux pour le prolongement de la rue des Cèdres vers la 1ère avenue, pour un montant de 20 000 $ plus les taxes applicables. Cette proposition a été mise aux voix et adoptée suite à un vote de cinq pour et un contre, monsieur Denys Gagnon s'y étant opposé. Dans la section La parole aux élus, les explications de monsieur Denys Gagnon pour son opposition à cette proposition seront présentées. Correspondance diverse Dépôt
et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants : Urbanisme Un second projet de règlement numéro 540-192 a été proposé. Il vise à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en : ajoutant un nouvel article à la sous-section 1.5.3 concernant l'interdiction d'ajouter une nouvelle construction sur un terrain où il existe un usage dérogatoire; ajoutant un nouvel article à la sous-section 1.5.4 concernant le remplacement d'une construction abritant un usage dérogatoire sur un terrain bénéficiant d'un droit acquis; modifiant les limites des zones I-2 276 et C-4 201 de manière à agrandir la zone C-4 292; ajoutant, à la grille des usages et des normes de la zone C-4 292, les usages COMMERCE 2 (quartier). Cette proposition a été mise aux voix et adoptée suite à un vote de quatre pour et deux contre, monsieur Mario Gauthier et monsieur Denys Gagnon s'y étant opposés. La proposition du second projet de règlement numéro 540-192 fait l'objet d'un article distinct. Un avis de motion a été donné pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement aux fins de modifier la règlementation d'urbanisme no 540 selon le projet de règlement no 540-192. Le premier projet de règlement numéro 540-193 a été adopté. Il vise à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en : ajoutant l'article 4.5.2.13 concernant les dispositions particulières pour les terrains en bordure des cours d'eau à la sous-section 2.4.6 sur les dispositions susceptibles de dérogation mineure; ajoutant une norme spéciale applicable aux zones industrielles 1-2276 et 1-2280 concernant la construction de bâtiments métalliques; modifiant l'article 5.3.4.2 de manière à autoriser les agrandissements sur pilotis. L'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement est fixée au mardi 12 mai 2009. Une demande de dérogation mineure pour un empiètement de 3 mètres, dans la marge arrière du bâtiment principal projeté sur le lot 2 080 336 a été acceptée. (Proposition adoptée à l'unanimité). Une demande de dérogation mineure pour un manque de 15,23 mètres sur la profondeur du lot projeté 4 364 111 a été acceptée. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le conseil municipal renouvelle les mandats de madame Isabelle Charbonneau et de monsieur Émilien Morin à titre de membre du Comité consultatif d'urbanisme, et ce, pour un terme d'un an. Monsieur Daniel Racine est nommé membre Comité consultatif d'urbanisme, et ce, pour un terme de deux ans. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Parole aux élus Madame Catherine Collin a présenté les résultats de l'année financière au 31 décembre 2008. Monsieur Mario Gauthier a présenté les résultats pour les trois premiers mois de 2009. Monsieur Mario Gauthier et Monsieur Denys Gagnon ont expliqué leur opposition à la proposition du second projet de règlement numéro 540-192. Monsieur Denys Gagnon a souligné qu'il est tout à fait favorable à la réalisation d'un second lien routier franchissant le ruisseau Lacorne, mais s'oppose à ce qu'il soit réalisé via la rue Des Cèdres à cause de la trop grande circulation dans le secteur. C'est ce qui explique son opposition au mandat donné à la firme Dessau pour la réalisation d'un concept et de l'estimation des travaux. Ce à quoi Madame Collin a répondu que plusieurs alternatives existaient, mais que la meilleure solution semblait le prolongement de la rue des Cèdres, mais que l'étude serait réalisée avant de prendre une décision. Monsieur Gagnon a également souligné qu'il est content que le dossier piscine soit terminé et que la population a fini par se faire entendre, mais que toute l'opération a coûté environ 40,000 $ aux citoyens. Période de questions des citoyens De très nombreuses questions et commentaires des citoyens ont été formulés sur le second projet de règlement numéro 540-192. Par ailleurs, les travaux sur la rue Therrien ont suscité plusieurs questions. Est-ce que les installations temporaires assurent les citoyens d'avoir de l'eau potable ? Monsieur Lepage assure que oui; les citoyens recevront une lettre à cet effet. Un long échange avec un entrepreneur qui contestait la façon de faire de la ville pour raccorder les propriétés a eu lieu. Monsieur Lepage et madame Collin ont longuement expliqué la position de la Ville. À la demande d'un citoyen concernant les subventions pour financer les travaux, madame Collin a expliqué que toutes les subventions du FIMR ont été retardées, car elles ont été transférées à Chantier Canada. Madame Collin estime recevoir d'ici deux semaines une confirmation. D'autres questions concernaient les modalités de paiement des travaux par les citoyens. Madame Collin, en réponse à un citoyen questionnant le coût des démarches du projet piscine, a affirmé qu'elle aurait l'information à la prochaine assemblée et que monsieur Gagnon avait avancé des chiffres sans vérifier. Ce à quoi Monsieur Gagnon a répondu en faisant une énumération très détaillée de diverses dépenses encourues (pour un total approximatif de 40 000 $) en soulignant qu'il ne parlait pas à travers son chapeau. |
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