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| Séance du Conseil | |
| Dominique
Beaudoin dominique.beaudoin@cybersadp.com |
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Séance
ordinaire du Conseil municipal |
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Madame Catherine Collin, après avoir fait la présentation de la personnalité du mois, a amorcé l'assemblée en présence des conseillers municipaux ainsi que de monsieur Serge Lepage. En voici le compte-rendu. Approbation des comptes et crédits supplémentaires Le conseil a approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de janvier 2009 pour un montant de 737 074,75 $. Règlements Le règlement 830 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux réalisés sur le cours d'eau " Ruisseau La Plaine, branche no 1 " a été adopté à l'unanimité. Un avis de motion (règlement 831) a été déposé pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement décrétant une dépense de 1 600 000 $ pour la réfection du réseau routier pour l'année 2009. Adjudication de soumissions Les services professionnels d'ingénierie requis pour des travaux d'égouts, d'aqueduc, de trottoir et de pavage sur le boulevard Sainte-Anne entre les rues Deschamps et des Cèdres ont été confiés à la firme BPR-Triax inc. considérant que le résultat du pointage, soit 19,48, s'avère conforme et le plus avantageux. (Proposition adoptée à l'unanimité). Les services professionnels d'ingénierie requis pour des travaux de pulvérisation/stabilisation et de pavage sur le rang Lepage et le chemin du Trait-Carré ont été confiés à la firme BPR-Triax inc. considérant que le résultat du pointage, soit 18.75, s'avère conforme et le plus avantageux. (Proposition adoptée à l'unanimité). Divers Une demande d'assistance financière pour la Fête nationale du Québec de 2009 sera formulée par madame Suzie Lévesque, régisseure aux activités culturelles, auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l'organisation de la fête. (Proposition adoptée à l'unanimité). La ville confie le mandat de services-conseils en communication stratégique et relations publiques pour l'année 2009 à la firme Tapage Communication, le tout conformément à son offre de service pour une somme de 19 100 $ (plus les taxes). Cette proposition a été mise aux voix et adoptée suite à un vote de cinq pour et un contre. Dans la section « La parole aux élus », les explications de Monsieur Denys Gagnon pour son opposition à cette proposition seront présentées. La ville confie le mandat de services de réalisation d'un bulletin municipal pour l'année 2009 à la firme Tapage Communication, le tout conformément à son offre de service (110 $ par page pour l'infographie et le graphisme, 45 $ la photo pour photos nouvelles de la banque d'images, 200 $ pour plus de 5 photos/forfait photo pour chaque bulletin, 200 $ pour plus de 5 photos/forfait photo pour chaque programmation) plus les taxes applicables. Cette proposition a été mise aux voix et adoptée suite à un vote de cinq pour et un contre. Dans la section « La parole aux élus », les explications de Monsieur Denys Gagnon pour son opposition à cette proposition seront présentées. La ville cède aux propriétaires, pour la somme de 1,00 $ chacun, des lots qui résultent du redressement récent de la route 335 et constituant l'ancien tracé de la route 335 (lot 4 223 448 et 4 223 449). (Proposition adoptée à l'unanimité). Quatre représentants de l'employeur ont été désignés pour siéger sur le Comité de retraite des employés municipaux, et ce, en conformité de l'article 11.1.2 du règlement 791 de la municipalité. Il s'agit de monsieur Serge Lepage, madame Sylvie Poitras, madame Linda Charbonneau et monsieur Mario Gauthier. (Proposition adoptée à l'unanimité). La ville signera avec la Communauté métropolitaine de Montréal une convention concernant l'orthophotographie métropolitaine afin d'avoir accès à une photographie aérienne récente ce qui prévoit l'ajout de données utiles pour le réseau hydrographique, les bassins versants et les courbes de niveau. Des montants de 5945,46 $ pour l'année 2009 et de 5355 $ en 2010 (sous réserve d'un ajustement potentiel à la hausse de 15 % ou d'un crédit provenant du surplus du projet) seront affectés à cette dépense. (Proposition adoptée à l'unanimité). La ville mandate la firme Fahey et associés afin de procéder à la révision de la zone agricole aux fins d'y inclure certains lots (pour le développement futur de la ville), le tout conformément à son offre de service pour une somme de 12 000 $ (plus les taxes). Cette proposition a été mise aux voix et adoptée suite à un vote de cinq pour et un contre. Dans la section « La parole aux élus », les explications de Monsieur Denys Gagnon pour son opposition à cette proposition seront présentées. La ville annule des soldes d'emprunts approuvés et non effectués sur des règlements d'emprunts pour une somme totale de 94 400 $. (Proposition adoptée à l'unanimité). La
ville procède à l'embauche de madame Jocelyne Rivest et
de monsieur Francis Meunier, à titre de surveillants/concierges
pour combler sa banque de personnel sur appel. (Proposition adoptée
à l'unanimité). La ville mandate la firme d'avocats Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés pour la préparation et la signification d'un avis de réserve pour fins publiques sur les lots ou parties de lots suivants : lots 2 082 862, 2 082 860, 2 082 861, 2 082 957; parties des lots 2 082 857, 2 082 858, 2 082 859, 2 082 541, 2 082 942. (Proposition adoptée à l'unanimité). La ville désire obtenir une servitude sur une partie du lot 2 085 415 de la Fabrique de la paroisse Sainte-Anne (pour un prix de 1,00 $) pour la construction d'un bassin de rétention, des infrastructures accessoires à ce bassin et à l'accès ultérieur aux travaux pour fins d'entretien. (Proposition adoptée à l'unanimité). La ville est autorisée à conclure avec Vidéotron ltée un nouveau bail pour la location d'une parcelle de terrain de 419,3 m2 sur le lot 3 106 622 pour l'érection d'une tour de communication d'une hauteur de 75 mètres. (Proposition adoptée à l'unanimité). L'offre d'achat déposée par 9101-0702 Québec inc. (Rénomag) a été acceptée pour un lot à être subdivisé d'une superficie approximative de 8050,4 m2 dans le parc industriel pour une somme de 32 916 $. (Proposition adoptée à l'unanimité). Correspondance diverse Dépôt
et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants : Urbanisme Le
second projet de règlement numéro 540-190 visant à
amender la réglementation d'urbanisme numéro 540 aux fins
de changer le plan de zonage en créant la norme spéciale
4.5.2.39, concernant les kiosques de vente de produits de l'érable
dans la zone R-1 118 et en modifiant les limites de la zone C-4 201 de
manière à agrandir la zone C-4 292 a été adopté.
Le conseil municipal informera la CPTAQ que des demandes pour l'utilisation à une fin autre que l'agriculture du lot 4 211 609 et 2 084 423 (pour la construction d'une résidence) sont conformes à la réglementation municipale. La parole aux élus Madame Isabelle Charbonneau informe les citoyens de l'essai concluant d'un appareil visant à réduire le calcaire dans l'eau. L'achat d'un autre appareil est prévu suite au succès constaté. Monsieur Mario Gauthier informe les citoyens de l'arrivée le 1er mars 2009 d'une nouvelle carte OPUS, une carte rechargeable, qui sera utilisée par la CIT Laurentides. À compter du 31 octobre 2009, cette carte deviendra la seule façon de payer. Un dépliant d'information est disponible pour les usagers. Il désire également remercier au nom du conseil les employés des travaux publics qui ont travaillé très fort ces derniers temps en raison des nombreux bris occasionnés par la température peu clémente. Monsieur Daniel Latrémouille rappelle aux citoyens que le tournoi de ringuette, dans le cadre des Jeux du Québec 2009, se déroulera dans notre ville. Il nous invite nombreux à venir y assister. Il rappelle également la tenue du gala Mérite Sportif des Laurentides 2009 qui aura lieu le 21 février. Monsieur Denys Gagnon explique qu'il a voté contre les propositions pour l'octroi du mandat de services-conseils en communication stratégique et relations publiques ainsi que celui de la réalisation d'un bulletin municipal pour l'année 2009 à la firme Tapage Communication pour plusieurs raisons. Selon lui, les employés de la ville et les élus seraient tout aussi efficaces pour s'acquitter de ces mandats et ce, à moindres coûts. Il se questionne sur la nécessité de tels mandats pour une petite ville comme la nôtre. De plus, l'octroi de ces mandats sans appel d'offres sème des doutes dans les esprits (il mentionne que des citoyens lui en parlent) notamment parce que Tapage Communication a travaillé pour le Parti Sainte-Anne + aux dernières élections municipales. Il suggère que la ville, même si elle n'est pas dans l'obligation de procéder par soumissions devrait le faire pour éviter l'apparence de conflit d'intérêts. Il explique également son vote contre le mandat à la firme Fahey et associés (révision de la zone agricole aux fins d'y inclure certains lots) en raison principalement des coûts élevés en frais d'avocats associés à ce mandat. Finalement, il a voté contre le mandat pour l'avis d'expropriation, car il considère que la ville aurait dû négocier davantage avec le propriétaire visé ou inclure ce lot dans l'avis de réserve pour des lots adjacents. Monsieur Daniel Forget encourage les citoyens à poursuivre leurs efforts de récupération malgré ce qu'on entend sur les surplus dans les entrepôts de matières recyclables. Il mentionne également certaines rumeurs quant à la tenue des Jeux du Canada à Blainville en 2013. Le déroulement des Jeux du Québec serait important dans ce contexte. Madame Catherine Collin, en réponse aux propos de Monsieur Gagnon, souligne que le travail avec Tapage Communication est basé sur la relation de confiance qui doit exister entre une telle firme et son client. Elle mentionne que de parler de conflit d'intérêts remet en question le professionnalisme de cette firme dont les services sont pleinement appréciés et essentiels pour une ville comme la nôtre. Elle signale également que de nombreux commentaires positifs ont été reçus pour le renouvellement de la présentation visuelle du bulletin municipal qui inclut maintenant exclusivement des photos de citoyens de notre ville. Pour elle, procéder par appel d'offres occasionnerait des pertes de temps, d'énergie et d'argent. En lien avec le mandat à la firme Fahey et associés (révision de la zone agricole aux fins d'y inclure certains lots), elle déclare que le présent conseil a une vision du développement de la ville, le développement résidentiel de la zone blanche générant un surplus de revenus fonciers. Finalement, quant à l'avis d'expropriation, il fait suite à des discussions avec le propriétaire et elle affirme qu'il est apparu que c'était la seule façon de procéder pour s'assurer de désenclaver les lots visés par l'avis de réserve et leur donner une ouverture sur le boulevard. Madame Catherine Collin informe également les citoyens de la tenue d'une assemblée d'information sur le projet de piscine le 17 février à 19 h au Centre Jean-Guy Cardinal. Un dépliant d'information sera également distribué dans tous les foyers pour s'assurer que l'information sera disponible pour tous.
Quelques citoyens prennent la parole notamment monsieur Daniel Poirier, membre du comité de relance pour l'église, qui présente un projet de résolution qu'il aimerait que le conseil municipal adopte pour appuyer la demande du diocèse de Saint-Jérôme au gouvernement. Cette demande vise à ce que le Conseil du patrimoine religieux du Québec retienne notre église comme prioritaire pour l'exercice financier 2009-2010 afin de restaurer ce bâtiment patrimonial en accordant l'aide financière de 70 % du coût des travaux requis. Le conseil reçoit cette demande par écrit et en discutera. |
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