Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 13 janvier 2009, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville

En préambule, Madame Catherine Collin offre ses voeux pour la nouvelle année et annonce que la personnalité du mois ne pouvant être présente, ce point sera reporté en février.

Elle amorce l'assemblée en présence des conseillers municipaux ainsi que de monsieur Serge Lepage.

Monsieur Mario Gauthier est absent pour raison de maladie.

Voici le compte-rendu de la séance.

Approbation des comptes

Le conseil a approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de décembre.

Règlements

Le règlement n° 829 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux réalisés sur le cours d'eau Ruisseau noir a été adopté à l'unanimité.

Le règlement n° 830 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux réalisés sur le cours d'eau Ruisseau La Plaine a été adopté à l'unanimité.

Adjudication de soumission

Remorque - pulvérisateur pour fleurs
Comme la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions sous forme d'invitation pour la fourniture d'une remorque avec pulvérisateur pour fleurs afin de remplacer la remorque incendiée et n'a reçu qu'une seule soumission;

il a été adopté que la fourniture d'une remorque avec pulvérisateur pour fleurs soit confiée à Pompetech inc. au montant de 18 762,00 $ excluant les taxes, l'offre s'avérant conforme.

Divers

Approbation des travaux - montée Laramée Programme de subvention
Aide à l'amélioration du réseau routier municipal

Le ministère des Transports a accordé à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines une subvention de 19 912 $ pour l'amélioration de la montée Laramée dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau municipal. Le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la montée Laramée pour un montant subventionné de 19 912 $

Nomination de deux représentants municipaux à l'Office municipal d'habitation
La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désigne Mesdames Sylvie Demers et Joan Boily à titre de représentantes de la Municipalité au sein de l'Office municipal d'habitation de Sainte-Anne-des-Plaines

Vente par le greffier - lots 2 080 395 et 2 080 449

Comme la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a procédé à la vente pour taxes des lots 2 080 395 et 2 080 449, le 25 octobre 2007, qu'aucun droit de retrait n'a été exercé durant l'année suivant la vente et qu'en vertu des articles 525 et 526 de la Loi des cités et villes, l'acquéreur a droit a un acte de vente consenti au nom de la municipalité par le greffier, il a été adopté d'autoriser le greffier à faire dresser et signer un acte de vente pour le lot 2 080 395 en faveur de Entreprise Prémont 2003 senc et d'autoriser le greffier à faire dresser et signer un acte de vente pour le lot 2 080 449 en faveur de Ferme M.J. Alarie s.e.p., et que copie de la présente résolution soit transmise à l'étude notariale Gagnon & Dugas;

Permis d'intervention - Travaux à l'intérieur de l'emprise des routes du ministère des Transports

Comme la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines peut effectuer ou faire effectuer divers genres de travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou réparation de tuyaux d'aqueduc et d'égouts, etc.) pour la période du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009; que ces travaux sont effectués dans l'emprise de la route 335, entretenue par le ministère des Transports; que la municipalité doit obtenir préalablement un permis d'intervention avant d'effectuer chacun des travaux; que la municipalité doit remettre les lieux dans l'état où ils étaient avant les travaux chaque
fois qu'un permis d'intervention est émis par le ministère des Transports;

il a été adopté que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines demande au ministère des Transports de n'exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l'emprise n'excèdent pas dix mille dollars (10 000 $), puisque la municipalité s'engage à respecter les clauses du permis d'intervention et que les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l'objet d'une autre subvention;

Dépôt de rapports divers et procès-verbaux

Il a été adopté d'accepter le dépôt des divers rapports et procès-verbaux soumis au Conseil municipal, à savoir:

- Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie - décembre 2008
- Rapport budgétaire au 5 janvier 2009
- Rapport des permis de construction du mois de décembre 2008
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 17 décembre 2008
- Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 18 décembre 2008
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du Sport, des Loisirs et de la Culture tenue le 4 décembre 2008
- Rapport -Tricentris -tableau comparatif

Correspondance diverse

Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
- Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie - décembre 2008
- Rapport budgétaire au 5 janvier 2009
- Rapport des permis de construction du mois de décembre 2008
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 17 décembre 2008
- Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 18 décembre 2008
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du Sport, des Loisirs et de la Culture tenue le 4 décembre 2008
- Rapport - Tricentris - tableau comparatif

Urbanisme

Adoption du second projet de règlement n° 540-190 ADOPTÉ
Avis de motion du règlement n° 540-190 ADOPTÉ
Demande de dérogation mineure - profondeur du lot 4 070 824 ADOPTÉ
Demande de dérogation mineure - profondeur du lot 4 070 825 ADOPTÉ
Demande de dérogation mineure - superficie du lot 4 070 825 ADOPTÉ
Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A. Entrepôt - rue des Menuisiers ADOPTÉ
Demande de changement de zonage Autoriser les triplex jumelés dans la zone commerciale C-2 210 REFUSÉ

La Parole aux élus

Tous les conseillers présents et toutes les conseillères présentes offrent leurs voeux pour la nouvelle année.

Madame Isabelle Charbonneau indique aussi qu'il y a aura cette année des dossiers importants à traiter.

Monsieur Latrémouille rappelle le tournoi de hockey qui se tiendra au Centre sportif.

Monsieur Denys Gagnon quant à lui souhaite un prompt rétablissement à monsieur Gauthier et ensuite parle de son inquiétude vu la baisse en décembre des permis de construction en souhaitant que ce ne soit pas un signe avant-coureur de la crise économique qui est à nos portes. Il se questionne également sur l'appel d'offres concernant le projet de piscine. Il se demande combien la piscine coûtera en augmentation de taxes.

Sur ce point, madame la mairesse répond qu'il est normal d'aller en appel d'offres afin d'avoir les chiffres en main pour la consultation publique qui aura lieu le 17 février 2009. Chaque résidant recevra les informations nécessaires et la convocation à l'assemblée de consultation publique. Quant à l'augmentation de taxes, madame Collin indique que la piscine est une entité distincte tout comme l'aréna et la piscine n'occasionnera pas une augmentation du compte de taxes.

Madame Collin glisse ensuite un mot de la 44e Finale Jeux du Québec Hiver 2009 qui se tiendra dans les villes de Blainville, Rosemère et Sainte-Thérèse, du 27 février au 7 mars 2009. Elle invite les gens qui sont intéressés à être bénévoles lors de ces jeux à contacter le comité organisateur des Jeux. Elle souligne que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accueillera la ringuette qui sera un sport de présentation lors de ces jeux.

Période de questions des citoyens

Quelques citoyens présents ont pris la parole lors de cette période de questions en demandant des précisions sur les comptes payables.

Un promoteur de Sainte-Anne-des-Plaines émet son opinion et pose des questions quant au rejet de sa demande de changement de zonage afin d'autoriser les triplex jumelés dans la zone commerciale C-2 210.

Madame Charbonneau répond aux questions et madame Collin indique que le dossier peut être réexaminé si les terrains en question n'attirent pas d'investisseurs commerciaux.

Présentation d'une lettre d'appui pour la piste cyclable

Monsieur Gilles Roussil présente une lettre d'appui pour le projet de la piste cyclable, lettre signée par plus de 1000 personnes. Monsieur Roussil plaide en faveur de ce projet rassembleur pour la communauté anneplainoise.

Il indique à l'assemblée que la Ville de Terrebonne, qui investira dans le prolongement de la piste cyclable Trans-Terrebonne dans le secteur La Plaine, entend s'associer avec la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines afin de relier la piste cyclable Trans-Terrebonne avec celle du Petit Train du Nord en complétant un tronçon de 600 mètres dans le secteur de La Plaine. Ce tronçon de 600 mètres relierait une éventuelle piste cyclable de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à la sienne.

Madame la mairesse a remercié monsieur Roussil et a annoncé la formation d'un comité ad hoc qui travaillera au projet de piste cyclable. Monsieur Roussil sera appelé à siéger sur ce comité avec d'autres représentants de la Ville.