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Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 8 juillet 2008, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville

C'est devant une salle comble que madame Catherine Collin, après avoir fait la présentation de la personnalité du mois, monsieur Daniel Dettmers, a amorcé une assemblée bien remplie en présence de tous les conseillers municipaux ainsi que de monsieur Serge Lepage. En voici le compte-rendu.

Approbation des comptes et crédits supplémentaires

Le Conseil approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de juin 2008 pour un montant de 1 060 569,63 $ ainsi que des crédits supplémentaires pour réparation asphaltique (30 000 $) et réparation de véhicules (30000 $).

Règlements

Le règlement 822 décrétant des dépenses relatives au remplacement de ponceaux et réfection de fossés et un emprunt de 180 000 $ pour en défrayer le coût a été adopté à l'unanimité.

Un avis de motion annonçant la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement autorisant des travaux d'infrastructures sur une partie des rues Therrien, des Cèdres et de la 2e Avenue et la construction d'un bassin de rétention (ainsi qu'un emprunt de 6 400 000 $ pour en payer le coût) a été déposé (règlement no. 823). Rappelons que cet avis de motion fait suite à la contestation du premier projet de règlement no. 821.

Soumissions

L'émission d'obligations au montant de 1 118 200 $ de la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a été adjugée à la Caisse populaire Desjardins de l'Envolée qui offrait le meilleur taux. Les services professionnels d'ingénierie pour les travaux de pavage, de bordures et éclairage sur une partie de la rue St-Antoine ont été confiés à la firme Dessau-Soprin inc. pour un montant total (excluant les taxes) de 20 000 $, car la soumission s'avère conforme et la plus avantageuse.

Divers

Une résolution de concordance, une résolution de courte échéance et une résolution de prolongation ont été adoptées à l'unanimité en ce qui a trait au financement de 1 118 200 $ pour que la Ville procède au financement à long terme au moyen de billets au lieu d'obligations.

Une autorisation de signature a été adoptée pour permettre à la Ville de signer une entente avec le ministère des Affaires municipales et des Régions concernant la licence des droits d'utilisation de son rôle d'évaluation foncière puisque ce ministère a mis en place un système d'information intégrée destiné à faciliter l'accès à l'information sur la gestion du territoire et à favoriser la communication entre les intervenants concernés.

Un avis sera transmis à la MRC Thérèse-De Blainville concernant des demandes d'intervention pour des travaux de nettoyage du ruisseau La Plaine et du ruisseau Noir. Cet avis soulignera que ces travaux sont nécessaires pour assurer un drainage adéquat des terres agricoles du secteur et, comme il s'agit simplement de travaux de nettoyage du lit des cours d'eau, il n'y a aucun impact environnemental. Les travaux seront réalisés selon les profils fournis par monsieur Robert Binette, technicien en arpentage, sous la supervision de madame Annick Auger, ingénieure à l'emploi de la municipalité. Le coût maximum des travaux est estimé à 12 000 $ pour le ruisseau Noir et à 9 000 $ pour le ruisseau La Plaine.

En raison du départ à la retraite de monsieur Serge Labelle, il a été adopté à l'unanimité que monsieur Sébastien Laplante soit nommé directeur des opérations au sein de la structure de l'organisation municipale des mesures d'urgence. L'organigramme des mesures d'urgence tel que déposé a été adopté.

Une autorisation de signature a été adoptée pour permettre à la Ville de conclure avec le regroupement des MRC Thérèse-De Blainville et de Mirabel, des villes qui les composent, des régies d'assainissement des eaux et de police de la MRC Thérèse-De Blainville ainsi qu'avec la Ville de St-Eustache, une entente concernant l'achat en commun d'assurances de dommages, et ce, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2011.

La Ville s'engage à céder (prix de vente de 1 $) au propriétaire de l'immeuble situé au 200 chemin La Plaine une parcelle de terrain (partie du lot 2 085 057) dont la Ville est propriétaire et qui représente l'ancien tracé de la route 335.

La Ville est autorisée à louer la Maison Chaumont au Cercle des Fermières de Ste-Anne-des-Plaines, et ce, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2011. Le loyer sera de 200 $ par mois.

Correspondance diverse

Dépôt et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants :
- Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie - juin 2008.
- Rapport budgétaire et estimation au 30 juin 2008.
- Rapport des permis de construction du mois de juin 2008.
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 18 juin 2008.
- Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 17 juin 2008.
- Rapport - Tricentris - tableau comparatif.
- Bilan annuel 2005-2007 du Service de sécurité incendie.

Urbanisme

Deux règlements ont été adoptés visant à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage afin de 1) créer une norme spéciale visant à autoriser les habitations de 4 logements dans les zones R-5 273 et R-5 290 pour les terrains de 1000 mètres carrés et plus (règlement 540-187) 2) ajouter à la sous-section 2.4.6 sur les dispositions susceptibles de dérogation mineure, le paragraphe 4.3.1.6.3 sur les emplacements de chargement et de déchargement et modifier les limites de la zone résidentielle R-1 230 de manière à agrandir les limites de la zone communautaire P-2 229 (règlement 540-188).

Le conseil municipal a accepté le projet du restaurant Au gré des jours pour une enseigne sur poteau ainsi que les projets présentés pour des enseignes sur le mur annonçant les entreprises situées au 4, 6, 8, et 10 rue des Entreprises.

L'adoption d'une demande de dérogation mineure a été suspendue pour une séance ultérieure. En effet, la dérogation mineure demandée pour un manque de 612 mètres carrés de la superficie du lot projeté 4 218 167 et de 20,10 mètres de frontage du lot projeté 4 218 168 a provoqué beaucoup de discussions suite aux commentaires d'un citoyen qui questionnait les données concernant cette dérogation. Les élus municipaux ont suspendu l'adoption du règlement et doivent revoir le dossier qui concerne le 200, Chemin La Plaine.

Le conseil municipal a accepté une dérogation mineure pour un manque de 45 mètres sur le frontage du lot projeté par la subdivision du lot 1 689 469 situé aux limites de la Ville et de Sainte-Sophie. Cette demande a été acceptée avec plusieurs conditions en matière de sécurité incendie.

Le conseil municipal a accepté la demande d'autorisation pour un usage conditionnel pour un commerce de recalibrage de bonbonnes de propane au 347, Montée Gagnon.