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| Assemblée municipale | |
| Dominique
Beaudoin dominique.beaudoin@cybersadp.com |
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Séance
ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 juillet 2009, à 19 h
30 |
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Madame Catherine Collin a amorcé l'assemblée en présence des conseillers municipaux ainsi que de monsieur Serge Lepage. En voici le compte-rendu. La personnalité du mois étant la Collecte de sang de la mairesse tenue le 16 juillet 2009, madame la mairesse a donné la parole à monsieur Pierre Lauzier, président d'honneur, un citoyen connu pour son engagement auprès de la jeunesse anneplainoise depuis plus de 20 ans. Monsieur Lauzier a livré un témoignage dans le but d'inciter les citoyens à faire un don de sang « un cadeau que l'on donne sans aucune attente. » Approbation des comptes et crédits supplémentaires Le Conseil a approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de juin 2009 pour un montant de 3 586 611,49 $ ainsi que des crédits supplémentaires de 90 000 $ pour l'expropriation du lot 2 082 856. Règlements Le règlement 835, établissant des normes et des prohibitions d'utilisation de circulation de véhicules hors route sur le territoire de la ville, a été adopté à l'unanimité. madame Collin a précisé que ce règlement permettrait au service de police de donner des contraventions pour la circulation de véhicules hors route sur des terrains privés. Le règlement 836, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres 9-1-1, a été adopté à l'unanimité. Adjudication de soumissions Les travaux de pavage sur la rue Boisé Normand sont confiés à Asphalte Desjardins inc. considérant que son offre d'une somme de 48 390,95 $, excluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). Les travaux d'implantation de terrains sportifs et sentier pédestre au parc des Méandres ont été confiés à Sablières Jean Villeneuve inc. considérant que son offre d'une somme de 957 160,71 $, incluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. Cette dépense est conditionnelle à l'approbation du règlement d'emprunt nº 834 par le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. (Proposition adoptée à l'unanimité). Les travaux de construction d'un trottoir sur la 5e Avenue entre les rues Guénette et de la Chantignole sont confiés à ABC Rive-Nord inc. considérant que son offre de 18 700,00 $, excluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). Les travaux de réfection pavage sur les rues Champagne et des Érables sont confiés à Asphalte Desjardins inc. considérant que son offre de 122 046,51 $, excluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). Divers La firme d'avocats Deveau, Gagné, Hébert & associés est mandatée pour entreprendre les procédures requises afin de faire respecter les modalités du règlement d'urbanisme no 540, le propriétaire du 626, rue Gauthier ayant procédé à l'agrandissement du bâtiment principal et ce, sans avoir obtenu au préalable un permis de construction et refusant de se conformer malgré les avis transmis à cet effet. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville a procédé à l'engagement de monsieur Yanick Auger, à titre de manœuvre-chauffeur sur une base temporaire, pour la saison estivale 2009 et de monsieur Nicolas Lambert, à titre d'étudiant au Service des Travaux publics, pour la saison estivale 2009. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le calendrier des séances du Conseil municipal est modifié de la manière suivante : la séance qui devait avoir lieu le mardi 6 octobre est devancée au jeudi 1er octobre 2009 à 19 h 30, et ce, pour respecter les dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives. (Proposition adoptée à l'unanimité). La refonte complète du site Internet de la Ville est confiée à Cyber Génération, le tout conformément à son offre de service du 2 juillet 2009, pour une somme de 14 750 $ plus les taxes applicables. (Proposition adoptée à l'unanimité). Correspondance diverse Dépôt et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants :
Urbanisme Le règlement numéro 540-194, visant à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en : modifiant l'article 4.4.6.2 concernant les corniches et les avant-toits; en ajoutant la norme 4.5.2.8 concernant les marges latérales à la grille des usages et normes des zones résidentielles périphériques, a été adopté à l'unanimité. Le premier projet de règlement numéro 540-195 visant à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en : modifiant les limites de la zone industrielle I-2 276 pour agrandir la zone commerciale C-3 291; modifiant les limites des zones industrielles I-2 276 et I-2 280 pour créer la zone communautaire P-1 298; modifiant la grille des usages et normes de la zone C-4 292 pour y ajouter l'usage RÉSIDENCE bifamiliale et trifamiliale et ajuster les normes applicables à cette zone; ajoutant les sites de neiges usées et les milieux humides à l'usage "Communautaire I"; ajoutant l'article 4.4.2.3 - Règle d'exception sur les terrains d'angle, à la sous-section 2.4.6 - Dispositions du règlement sur lesquelles peuvent être accordées des dérogations mineures; modifiant l'article 4.5.1.17 - Remorques, roulottes, bateaux dans les zones Résidence (R), Communautaire (P) et Aménagement indéterminé (RX) pour autoriser les roulottes en cour avant et ne plus limiter la hauteur et la longueur des roulottes et de fixer au 11 août 2009 l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le premier projet de règlement numéro 697-7 visant à modifier la règlementation municipale en créant un plan d'implantation et d'intégration architecturale applicable à la zone commerciale C-4 292 et de fixer au 11 août 2009 l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement. (Proposition adoptée à l'unanimité). Des demandes de permis de construction ont été approuvées : le projet pour changer la porte en façade de l'immeuble situé au 188, boul. Ste-Anne, celui pour changer la porte en façade et les fenêtres de l'immeuble situé au 205, boul. Ste-Anne, le projet pour la construction d'un bâtiment industriel sur le lot 4 286 174 (le futur 40, rue des Menuisiers). Des demandes de dérogation mineure ont été acceptées : l'empiètement de 0,07 mètre du bâtiment principal dans la marge latérale du 511, rue Charbonneau ainsi que l'empiètement de 0,23 mètre du bâtiment principal dans la marge avant secondaire du 152, 2e Avenue. Le Conseil municipal a refusé la dérogation mineure demandée pour la superficie d'un garage détaché projeté au 3, rue Cécile, les membres du Comité consultatif d'urbanisme étant d'avis qu'il n'y a pas lieu d'autoriser ce type de garage privé et, de ce fait, il n'est pas opportun d'accorder une dérogation mineure. Le Conseil municipal de la Ville informe la C.P.T.A.Q. (Commission de protection du territoire agricole du Québec) que la demande de Monsieur Jean-Guy St-Yves pour l'utilisation à une fin autre que l'agriculture du lot 2 084 724, soit pour la transformation d'un bâtiment existant en résidence, est conforme à la règlementation quant à l'usage résidentiel. De plus, le Conseil municipal informe la CPTAQ qu'il reste ± 6 hectares en zone non agricole à développer pour des usages résidentiels (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal de la Ville informe la C.P.T.A.Q. que la demande de monsieur Jocelyn Demers pour l'aliénation et le lotissement du lot 3 771 023 est conforme à la règlementation municipale. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Parole aux élus Madame Isabelle Charbonneau a fait un retour sur les attentions spéciales demandées à la police pour la circulation sur certaines rues. Elle a mentionné le nombre de visites effectuées, les minutes de surveillance ainsi que les constats d'infraction émis. Monsieur Mario Gauthier a présenté la situation financière au 30 juin 2009 (voir autre article). Monsieur Denys Gagnon a abordé les sujets de la collecte des produits dangereux et le Sommet des loisirs (voir autres articles). Il a également invité la population au Rallye de la Maison des jeunes qui aura lieu le 19 septembre 2009. Monsieur Michel Forget a abordé le sujet de la collecte des produits dangereux. Madame Catherine Collin a répondu à monsieur Denys Gagnon sur le Sommet des Loisirs (voir autre article). Elle a également mentionné une erreur dans l'article du Point d'Impact concernant le petit marché, erreur qu'elle demandera au journaliste de corriger. Elle voulait souligner que la Ville, contrairement à ce qui était indiqué, ne s'est pas retirée de cette activité. Période de questions des citoyens Plusieurs questions des citoyens présents ont entraîné des réponses promptes de la mairesse et de certains conseillers présents, entre autres Isabelle Charbonneau, Michel Forget et Mario Gauthier. Parmi les sujets traités par les citoyens, on retrouve : la collecte des déchets dangereux, le Sommet des loisirs, des sports et de la culture, la subvention pour les travaux d'infrastructures, des mandats confiés à Tapage Communications, le choix des artistes pour le spectacle de la Fête nationale, les problèmes liés à l'entreprise de recyclage de pneus, l'aménagement du parc des Méandres, l'octroi du mandat pour le site WEB, etc. Comme c'est le cas depuis plusieurs assemblées, un citoyen a demandé à la mairesse un suivi sur la subvention liée aux travaux d'infrastructures. Un autre citoyen a demandé si on réaliserait les travaux du bassin de rétention si la réponse était négative. Madame Collin a mentionné que le dossier suivait son cours, mais qu'on attendait encore la réponse, comme 600 à 800 municipalités qui ont fait des demandes de subvention et " qu'on traversera le pont quand on sera rendu à la rivière ". Un citoyen a questionné l'opportunité de donner des mandats de la Ville ainsi que des mandats politiques (notamment la lettre reçue dans tous les foyers pour expliquer la candidature de Catherine Collin à la prochaine élection) à la firme Tapage Communications. Il a demandé à madame Collin si elle ne trouvait pas qu'il y avait apparence de copinage, ce qu'elle a nié en soulignant qu'elle est une personne professionnelle et intègre et qu'elle était là pour gérer une ville dans le meilleur intérêt de la ville.
À noter
tout de suite : la séance qui devait avoir lieu le mardi 6 octobre
2009 est devancée au jeudi 1er octobre 2009 à 19 h 30. |
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