Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 2 juin 2009, à 19 h 30
en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville

Madame Catherine Collin a amorcé l'assemblée en présence des conseillers municipaux (sauf madame Lyne Laramée) ainsi que de monsieur Serge Lepage. En voici le compte-rendu.

Notons que la présentation de la personnalité du mois, les récipiendaires des bourses Triomphe et autres mentions, avait été faite plus tôt, de 18 h 30 à 19 h 15.

Approbation des comptes et crédits supplémentaires

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de mai 2009 pour un montant de 648 621,48 $ ainsi que des crédits supplémentaires pour " Le sommet des loisirs " (10 000 $) et des travailleurs de rue (7 500 $).

Règlements

Le règlement 807-1, modifiant le règlement 807 concernant la tarification (des services de police et de sécurité incendie) a été adopté à l'unanimité.

Le règlement 834, autorisant des travaux d'aménagement des terrains sportifs au parc des Méandres et décrétant un emprunt de 1 086 500 $ pour en payer le coût, a été adopté à l'unanimité.

Divers

Un montant de 100 000 $ sera affecté au surplus accumulé de la ville afin de permettre divers travaux supplémentaires de pavage en 2009. (Proposition adoptée à l'unanimité).

La Ville a confirmé l'engagement de monsieur Mathieu Gaudette, à titre d'étudiant en urbanisme pour la saison estivale 2009, de madame Maude Martinez et monsieur Hugues St-Germain à titre de surveillants-concierges pour combler la banque de personnel sur appel. (Proposition adoptée à l'unanimité).

La Ville va acquérir de Construction Verduc Inc. le lot 3 851 768 constituant le droit de passage situé sur la rue de la Clairière pour la somme de 1 $. (Proposition adoptée à l'unanimité).

La politique de capitalisation et d'amortissement de la municipalité (adoptée en 2000 par la résolution 00-082) sera modifiée afin d'augmenter le seuil de capitalisation de certains équipements et outillage conformément à la version no 3 de la grille préparée à cet effet par la trésorière en date du 20 mai 2009; les principes relatifs à cette politique demeurent inchangés. (Proposition adoptée à l'unanimité).

La Ville procédera à une demande d'aide financière dans le cadre du programme Fonds Chantier Canada du gouvernement du Canada pour le projet de réparations des infrastructures des routes rurales, soit le rang Lepage, le rang Trait-Carré et la montée Laramée; la ville s'engage à payer sa part des coûts admissibles pour la réalisation de ce projet. (Proposition adoptée à l'unanimité).

Correspondance diverse

Dépôt et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants :
¢ Rapport des activités du service de Sécurité Incendie - mai 2009
¢ Rapport budgétaire au 22 mai 2009
¢ Rapport des permis de construction du mois de mai 2009
¢ Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 20 mai 2009
¢ Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 21 mai 2009
¢ Procès-verbal de la réunion de la Commission de l'administration et des finances tenue le 19 mai 2009

Urbanisme

Le règlement numéro 540-193 a été adopté à l'unanimité. Il vise à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en : ajoutant l'article 4.5.2.13 concernant les dispositions particulières pour les terrains en bordure des cours d'eau à la sous-section 2.4.6 sur les dispositions de dérogation mineure; ajoutant une norme spéciale applicable aux zones industrielles 1-2 276 et 1-2 280 concernant la construction de bâtiments métalliques; modifiant l'article 5.3.4.2 de manière à autoriser les agrandissements sur pilotis.

Le second projet de règlement numéro 540-194 a été proposé. Il vise à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en : modifiant l'article 4.4.6.2 concernant les corniches et les avant-toits; en ajoutant la norme 4.5.2.8 concernant les marges latérales à la grille des usages et normes des zones résidentielles périphériques. Suite à quelques questions posées par des citoyens (puisque l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement était la présente assemblée), le règlement a été adopté à l'unanimité.

Un avis de motion a été donné pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement aux fins de modifier la règlementation d'urbanisme nº 540 selon le projet de règlement nº 540-194.

Le conseil municipal accepte les projets présentés pour changer le revêtement extérieur de l'immeuble situé au 209 boulevard Ste-Anne ainsi que celui pour l'agrandissement du 50, rue des Menuisiers, soit le futur 52, rue des Menuisiers.

La Parole aux élus

Madame Catherine Collin a fait une longue mise au point concernant les contrats octroyés à Domco et Tapage Communication, pour faciliter la compréhension de ses adversaires politiques dit-elle. Elle a alors expliqué les trois types de services (services-conseils en communication stratégique, conception-design graphique et impression) en spécifiant que chaque facture payée l'était en bonne et due forme et suite à des résolutions adoptées en assemblée du Conseil. Elle a ensuite longuement décrit les avantages à retenir les services de la firme Tapage Communication et son professionnalisme qui soutient l'employée de la ville responsable des communications.

Madame Isabelle Charbonneau a souligné l'attention spéciale qui était portée par la police à la circulation sur certaines rues de la ville.

Monsieur Gauthier a rappelé que le rapport provisoire des états financiers jusqu'au 30 juin serait présenté à l'assemblée de juillet.

Monsieur Daniel Latrémouille a souligné la participation de plus de 450 personnes à La Couraille des Plaines. Il a mentionné que le sommet Sport, loisir et Culture a été un succès. Il a également rappelé la tenue d'une journée d'activités familiales le 6 juin 2009.

Monsieur Denys Gagnon a mentionné que la programmation 2009-2010 du Théâtre Lionel-Groulx était maintenant disponible, en mentionnant la présence régulière de Mario Jean cet été. Il a également rappelé la tenue de l'assemblée générale annuelle de la Maison des jeunes le 29 juin 2009 à l'occasion de laquelle il y aura élection des membres du C.A. qui d'ailleurs a fonctionné cette année avec deux membres manquants.

Monsieur Michel Forget a félicité le succès obtenu par le Bazar paroissial la fin de semaine du 29 et 30 mai 2009.

Période de questions des citoyens

Plusieurs questions et commentaires ont été formulés.

Après avoir remercié madame Collin de sa mise au point, un citoyen a rappelé qu'elle avait oublié de mentionner que Domco et Tapage Communication appartenaient au même propriétaire, monsieur Dominic Cayer.

Quant aux préoccupations des citoyens concernant la circulation, il a été mention du fait qu'il serait préférable que les lignes sur la chaussée soient blanches, de la vitesse excessive des camions dans le domaine Normandie, du problème de circulation sur le rang Ste-Claire. Madame Isabelle Charbonneau et madame Catherine Collin ont répondu à cette intervention en présentant les données recueillies par l'analyseur de circulation installé du 21 au 25 mai 2009. En résumé, 9421 véhicules ont circulé durant cette période et 81 % d'entre eux circulent à moins de 80 km/h, la vitesse moyenne calculée jour et nuit étant de 69,4 km/h (dans une zone de 70 km/h). Lors des périodes de pointe, de 6 h à 8 h et de 16 h à 18 h, environ 500 véhicules circulent à plus de 80 km/h. Une attention spéciale a été demandée à la police.

Un citoyen a demandé un suivi à madame Collin concernant la subvention du FIMR (travaux sur la rue Therrien). Elle a répondu que les fonctionnaires travaillent là-dessus et qu'elle va s'assurer qu'on obtienne cette subvention. Le même citoyen s'est questionné sur l'utilisation d'eau potable pour arroser les fleurs de la ville, en suggérant l'utilisation d'eau brune.

Un citoyen a mentionné que madame Collin, dans sa mise au point, n'avait pas abordé la question " Pourquoi ne pas aller en soumission (en regroupant les contrats octroyés à ces firmes) ?" en demandant si c'était une façon de contourner la loi pour donner les contrats à qui on veut. Il a aussi demandé à madame Collin si le texte qu'elle a lu avait été écrit par Tapage, ce qui serait un bel exemple de démagogie. Il a finalement souligné que madame Collin, en prétendant que les gens qui ont voté contre le projet de piscine ou qui s'opposaient au changement de règlement touchant le rang Ste-Claire font de la " petite politique ", faisait elle-même de la " petite politique ". Madame Collin a répondu longuement à ce citoyen en soulignant qu'elle essayait d'améliorer un secteur par le règlement mentionné et que concernant le dossier piscine, elle n'avait pas envie de revenir sur ce dossier.

Deux citoyens ont posé des questions des dossiers les concernant directement.

Prochaine assemblée municipale : mardi le 14 juillet à 19h30