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Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 13 mai 2008, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville
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Une quinzaine de personnes tout au plus se sont déplacées pour assister à la séance du Conseil version « mois de mai », c'est-à-dire axée principalement sur les affaires courantes. Rien pour semer un enthousiasme délirant auprès des personnes présentes, sinon quelques points qui peuvent sembler intéressants pour certains. Le conseiller au siège no 4, monsieur Daniel Latrémouille était absent.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

L'ouverture de la séance étant prononcée, on a adopté unanimement l'ordre du jour et le procès-verbal de la dernière séance de même que l'on a approuvé la liste des comptes et crédits supplémentaires :
Comptes : 275 chèques totalisant 1 321 431,50 $
Crédits supplémentaires : Sondage (piscine) 4 600 $ et déneigement 96 000 $

RÉGLEMENTS

Le règlement nº 819 portant sur la division du territoire en six (6) districts électoraux a été adopté sans opposition.

Un avis de motion faisant grimper de 300 000 $ le fonds de roulement a été déposé. Ce dernier se situera à 960 000 $ après l'adoption du règlement.

Un avis de motion concernant le contrôle des pesticides a été présenté. Le règlement nº 820, s'il se concrétisait, abrogerait ou remplacerait les règlements déjà existants à cet effet. Le règlement rédigé sur 13 pages et 3 annexes aura des dents! (Amendes salées).

Enfin, l'avis de motion annonçant un règlement d'emprunt (nº 821) au montant de
6 400 000 $ affecté aux travaux d'infrastructures sur une partie des rues Therrien, des Cèdres et de la 2e Avenue et à la construction d'un bassin de rétention, a été déposé. À noter que tous les propriétaires dont les immeubles sont reliés au réseau d'égout sanitaire seront appelés à contribuer à ce financement via une taxe spéciale (ceci inclut 106 rues entières et une partie de la 1re Avenue, de la 5e Avenue et de la montée Gagnon.

AU SUJET DES RÉGLEMENTS…

Les renseignements suivants sont transmis par votre chroniqueur afin de permettre une meilleure compréhension de la procédure d'adoption d'un règlement. En premier lieu, un avis de motion (présentation du contenu initial du futur règlement) est déposé par un membre du Conseil. Suit l'adoption du premier projet de règlement qui, en principe, fixe une date pour la tenue de l'assemblée de consultation. Suivant cette étape, le Conseil peut adopter le second projet de règlement (contenu modifié du futur règlement). Enfin, l'étape finale vise l'adoption et la promulgation du règlement. Outre l'assemblée de consultation, il existe plusieurs autres moyens de faire valoir son opinion à l'adoption d'un règlement (formation de comités de citoyens, signatures au registre, référendum). Il est très rare cependant que ces moyens soient utilisés.

SOUMISSIONS

Les Machineries Saint-Jovite inc. (fourniture d'une benne basculante :15 905,65 $);
Firme BPR-Triax inc. (services professionnels d'ingénierie - pavage : 42 000,00 $);
Excel Télécom (système téléphonique Hôtel de Ville et garage municipal : 28 326,56 $);
Chalifoux Sani-Laurentides inc. (nettoyage des conduites d'égouts : 36 163,55 $);
Laurin Laurin et Cie inc. (éclairage rues du Golf et Champêtre : 140 089,16 $);

Ces soumissions se sont avérées conformes et les plus avantageuses. Elles ont donc été acceptées aux montants ci-haut mentionnés, excluant les taxes.

DIVERS

A) Le rapport financier consolidé de 2007 est adopté et consigné aux archives.

B) La firme de comptables agréés Paul Bussière a été reconduite à titre de ¨vérificateur¨ pour l'exercice financier 2008 au montant de 14 500 $ + taxes.

C) Vingt-neuf personnes animeront les camps de jour pour l'été 2008. Vingt-sept d'entre elles résident à Sainte-Anne.

D) L'opération S-EAU-S accueillera dans ses rangs la ville de Ste-Anne-des-Plaines. Cette dernière s'acquittera de sa quote-part des dépenses encourues par le programme tout comme les autres villes de la MRC Thérèse-de-Blainville et la ville de Mirabel. L'organisme vise l'économie de l'eau potable.

E) La mairesse Catherine Collin et le directeur général Serge Lepage sont autorisés à signer un protocole d'entente avec le ministère des Transports établissant les responsabilités concernant la gestion des deux ponts du réseau routier.

F) Le Conseil approuve la documentation révisée de la programmation des travaux (2006-2009) en vue du transfert d'une partie de la taxe fédérale d'accise sur l'essence aux municipalités.

G) Messieurs Yvon Giachetti et Alain Blouin siégeront sur la Commission du sport, des loisirs et de la culture tandis que messieurs Alain Larose et Denis Fontaine feront de même sur la Commission des services aux citoyens.

H) En raison de l'affaissement du ponceau de la montée Laramée, ce dernier fera l'objet d'une demande d'aide financière au ministère des Transports. On évalue à plus de 130 000 $ les coûts de sa réfection.

I) La Ville avisera la MRC que le directeur des Travaux publics et/ou tout contremaître est autorisé à intervenir sur les cours d'eau municipaux.

J) La Ville signera, conjointement avec les villes de Blainville, Bois-des-Filion, Rosemère et Ste-Thérèse, une entente pour le choix d'une firme-conseil et d'un achat commun d'assurances collectives en vigueur du 1er mai 2008 au 31 décembre 2013,

K) Adoption de la description technique du chemin du Ruisseau.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

A) Dépôt de divers rapports et procès-verbaux.

B) Sur recommandations du C.C.U., le Conseil adopte deux premiers projets de règlement, un second projet règlement et présente un avis de motion.

C) Quatre permis de construction et une demande de dérogation mineure ont également été acceptés sur recommandation du C.C.U.

EN CONCLUSION…

La lecture des comptes-rendus des séances du Conseil municipal peut parfois s'avérer longue et fastidieuse aux yeux de certains et je le conçois. Cependant, j'aime croire qu'il est primordial de transmettre le plus fidèlement possible tout ce qui se dit et se fait au cours de ces séances. Une information complète et non partisane est essentielle à la promotion d'une participation active à la démocratie municipale.

À la prochaine…