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| Séance ordinaire du Conseil municipal | |
| Dominique
Beaudoin dominique.beaudoin@cybersadp.com |
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Séance
ordinaire du Conseil municipal |
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Madame Isabelle Charbonneau, en remplacement de madame Catherine Collin retenue à la maison pour des raisons familiales, a présidé l'assemblée municipale. Après avoir fait la présentation de la personnalité du mois, elle a amorcé l'assemblée en présence des conseillers municipaux ainsi que de monsieur Serge Lepage. En voici le compte-rendu. Approbation des comptes et crédits supplémentaires Le conseil a approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois de février 2009 pour un montant de 1 498 392,34 $. Règlements Le règlement 831 décrétant des dépenses relatives à la réfection du réseau routier et un emprunt de 1 600 000 $ (à la Caisse populaire) pour en payer le coût a été adopté à l'unanimité. Un avis de motion (règlement 832) a été déposé, pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'utilisation de certaines voies publiques. Un avis de motion (règlement 833) a été déposé, pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement modifiant et remplaçant les règlements no 676 et 676-1 décrétant le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums. Un avis de motion (règlement 814-1) a été déposé, pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement abrogeant le règlement 814 pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 62 000,00 $ pour couvrir les frais de refinancement de divers règlements échéant au cours de l'exercice financier 2008. Adjudication de soumissions La fourniture des vêtements de travail (pour les cols bleus du Service des travaux publics, du Service du traitement des eaux, ainsi que pour les concierges et les brigadiers) a été confiée à Image par l'Équipeur considérant que sa soumission (sous forme d'invitation) au montant de 4 592,55 $, excluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). L'impression du Bulletin municipal de la Ville pour l'année 2009 a été confiée à Litho Mille-Îles considérant que son offre au montant de 34 205,00 $, excluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. L'impression du Plani-Vert de la Ville pour l'année 2009 a été confiée à Impression Domco considérant que son offre au montant de 2 312,00 $, excluant les taxes, s'avère conforme et la plus avantageuse. (Proposition adoptée à l'unanimité). Divers Une résolution d'appui concernant la restauration de l'église a été adoptée. La Ville appuie la demande du Diocèse de Saint-Jérôme et demande instamment à madame la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, et particulièrement au Conseil du patrimoine religieux du Québec, de bien vouloir retenir l'église de Sainte-Anne-des-Plaines comme prioritaire pour l'exercice financier 2009-2010, afin de restaurer ce bâtiment patrimonial unique et de grande valeur en accordant l'aide financière de 70 % du coût des travaux requis, tel que prévu par le Plan québécois des infrastructures. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville s'adressera à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'une fin autre que l'agriculture sur une partie des lots 2 083 398 et 2 084 935 (afin d'obtenir une servitude pour l'entretien du fossé naturel dans lequel se déverse l'égout pluvial) (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal approuve les prévisions budgétaires de l'Office municipal d'habitation de Sainte-Anne-des-Plaines pour l'exercice financier 2008 lesquelles indiquent une participation financière de la Municipalité de l'ordre de 7 675,00 $. (Proposition adoptée à l'unanimité). La ville prolonge le contrat de reproduction des marques sur la chaussée avec la compagnie Lignbec inc pour l'année 2009, et ce, au montant de 20 700 $ plus les taxes applicables. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville confirme au Ministère des Transports son accord à participer au projet de réaménagement de l'intersection de la route 335 et du rang Lepage ainsi que son accord à participer au financement des travaux selon une formule de partage 1/3 payable par la Ville et 2/3 payable par le ministère pour des travaux estimés à 845 000 $ (projet prévu pour 2011). (Proposition adoptée à l'unanimité). Les couvertures d'assurances de dommages pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010 ont été reconduites avec les firmes BF Lorenzetti & Associés inc (34 543,00 $ plus les taxes applicables, les frais d'ingénierie de 478,00 $ et les assurances pompiers 2 090,00 $) et Wintoniak Motard (Assurances frais juridiques 1735 $ plus les taxes applicables). Un montant de 42 958 $ sera aussi affecté à titre de quote-part de la Ville dans la mise en place d'une mutuelle partielle des risques de responsabilité civile d'un montant de 500 000 $ pour l'ensemble des villes du regroupement et payable à la Ville mandataire désignée par le regroupement. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Ville donne avis au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, madame Michelle Courchesne, de son intention de réaliser le projet de construction d'une piscine intérieure par l'entremise de la Corporation sans but lucratif, Centre aquatique Sainte-Anne-des-Plaines à laquelle sera transféré la propriété sous forme d'un bail emphytéotique, le financement et l'opération du bâtiment. Cette proposition a été mise aux voix et adoptée suite à un vote de quatre pour et un contre, monsieur Denys Gagnon s'y étant opposé. La
Ville mandate la firme Fahey et associés afin de procéder
à la révision de la zone agricole pour fins d'y exclure
certains lots, le tout conformément à son offre de service
pour une somme de 22 000 $ plus les taxes applicables. (Proposition adoptée
à l'unanimité). Correspondance diverse Dépôt
et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants :
Urbanisme Le premier projet de règlement numéro 540-191 visant à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en : ajoutant un nouvel article à la sous-section 1.5.3 concernant l'interdiction d'ajouter une nouvelle construction sur un terrain où il existe un usage dérogatoire; ajoutant un nouvel article à la sous-section 1.5.4 concernant le remplacement d'une construction abritant un usage dérogatoire sur un terrain bénéficiant d'un droit acquis; modifiant les limites des zones I-2 276 et C-4 201 de manière à agrandir la zone C-4 292. L'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement est fixée au mardi 14 avril 2009. Cette proposition a été mise aux voix et adoptée suite à un vote de quatre pour et un contre, monsieur Denys Gagnon s'y étant opposé. Dans la section La parole aux élus, les explications de monsieur Denys Gagnon pour son opposition à cette proposition seront présentées. Une demande de dérogation mineure pour le réaménagement de l'espace de chargement et de déchargement au 168-170 boul. Ste-Anne sous réserve de procéder au nivellement du trottoir de la 3 ième avenue a été acceptée. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal a accepté le projet présenté pour la rénovation et l'agrandissement de l'immeuble situé au 168-170 boul. Ste-Anne (rénovation de la façade principale et ajout de trois logements). (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal a approuvé la servitude de stationnement créée pour les immeubles situés au 168-170 boul. Ste-Anne (lot 4 196 042) et 172 boul. Ste-Anne (lot 4 196 041). (Proposition adoptée à l'unanimité). Une demande de permis de construction soumis à un P.I.I.A a été acceptée pour la construction d'un entrepôt industriel sur le lot 4 257 884, soit le futur 51. rue des Menuisiers. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le conseil municipal a accepté la demande présentée pour une enseigne apposée à plat sur le mur annonçant l'entreprise Constructions Anor (1992) inc située au 30, rue des Menuisiers. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal de la ville informe la C.P.T.A.Q. (Commission de protection du territoire agricole du Québec) que la demande d'autorisation présentée par Chalet des Érables pour le lotissement et l'aliénation des lots 2 084 983, 2 084 984, 2 080 554, 2 085 170 et 2 085 184 est conforme à la règlementation municipale. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal de la ville informe la C.P.T.A.Q. que la demande d'autorisation présentée par monsieur Jacques Turcotte pour l'aliénation et l'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 3 281 066 est conforme à la règlementation municipale. (Proposition adoptée à l'unanimité). Le Conseil municipal de la ville confirme à la C.P.T.A.Q. la conformité du projet présenté par Gazonnière Bastien et Fils, Céline Valiquette, Les Fermes Belvache s.e.c. et Robert et Gilles Demers pour déboiser et mettre en état d'agriculture les lots 3 619 777 et 3 630 571, soit 41 hectares, aux conditions suivantes : respect de l'article 4.5.2.10.7 du règlement 540 relatifs aux dispositions particulières aux agrandissements des terres cultivables; respect de l'article 4.5.2.10.8 du même règlement notamment en ce qui a trait au respect du niveau naturel du sol sur le pourtour du terrain; respect des élévations projetées du sol après le réaménagement tel qu'indiqué au plan produit au dossier par F. Bernard, expert-conseil; que ces conditions devront être incluses, le cas échéant, à l'intérieur des conditions exigées par la C.P.T.A.Q. (tout autre mode d'exploitation étant non conforme à notre règlementation et, en conséquence, irrecevable); que cette conformité est aussi conditionnelle à l'obtention, par les requérants, du certificat d'autorisation du Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs. (Proposition adoptée à l'unanimité). La Parole aux élus Plusieurs conseillers remercient monsieur Alain Lacasse, madame Suzie Lévesque, Alexandre Blais ainsi que le Service des loisirs pour l'organisation du tournoi de ringuette dans le cadre des Jeux du Québec. Des remerciements sont également adressés aux bénévoles sans qui les Jeux du Québec n'auraient pas lieu. On souligne également l'organisation du Gala du Mérite sportif ainsi que le match de hockey impliquant l'équipe de Joey Juneau. Monsieur Michel Forget invite la population à l'assemblée générale annuelle de Compost Ste-Anne qui aura lieu le 1er avril. Madame Isabelle Charbonneau suggère aux citoyens de vérifier si les entrepreneurs qui les sollicitent pour l'entretien de leur terrain sont enregistrés à la Ville. S'ils ne le sont pas, ils ne peuvent pas effectuer de travaux d'entretien paysager. Monsieur Denys Gagnon explique pourquoi il a voté contre les propositions de la piscine (voir autre article) ainsi que contre le premier projet de règlement numéro 540-191 visant à amender la règlementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage. Un droit acquis existe quand une entreprise contrevient à un règlement promulgué après qu'il ait été construit. Mais il est illogique de conserver un droit acquis quand la bâtisse subit des modifications. L'entreprise devrait alors aller s'établir dans le parc industriel. De plus, quelques membres du conseil ont expliqué que le vote pour confirmer à la C.P.T.A.Q. la conformité du projet présenté pour le déboisement de 41 hectares ne signifie pas leur accord avec le projet, mais simplement qu'il respecte la règlementation de la Ville. Plusieurs ont formulé leur opposition à ce projet à cause des effets néfastes d'un tel déboisement notamment sur la nappe d'eau. Période de questions des citoyens De très nombreuses questions et commentaires des citoyens ont été formulés sur le projet de piscine (voir autre article). Quelques
citoyens ont parlé des effets néfastes du déboisement,
du piètre état du chemin du Trait-Carré, de l'absence
d'un abribus au coin de la 1re avenue, du premier projet de règlement
numéro 540-191.
Présentation
des personnalités du mois de mars 2009 HOMMAGE
AUX JEUNES ATHLÈTES ANNEPLAINOIS C'est avec beaucoup de fierté que nous vous présentons nos jeunes personnalités du mois de mars. Ce sont les athlètes anneplainois qui ont participé à la 44e Finale des Jeux du Québec d'hiver 2009 tenue du 27 février au 7 mars dernier dans les villes de Blainville, Rosemère et Sainte-Thérèse. Applaudissez Marie-Jade Lauriault, Daniel-Olivier Boulanger-Trottier, Pierre-Richard Chiasson et Benoît Martel. Daniel-Olivier, en patinage artistique, s'est mérité une médaille d'or. Quant à Marie-Jade et Pierre-Richard, ils patinent en couple depuis plusieurs années déjà et leur performance leur a valu une 4e place. Benoît a obtenu un très bon classement final en escrime, sport qu'il pratique depuis seulement 3 ans. Voilà la relève et l'espoir. Ces jeunes sont rayonnants, fiers d'eux et tout à fait passionnés par leur sport. Pourtant, leurs journées ne sont pas toujours faciles. Il y a les nombreuses heures d'entraînement, les compétitions à l'extérieur et j'en passe. Et tout cela s'ajoute aux jours d'école, aux travaux scolaires, aux heures d'étude, aux activités familiales ou sociales, bref à la vie de tous les jours. Chers amis, j'en conclus que vous devez avoir un très bon sens de l'organisation et de la discipline ! Sans doute aussi avez-vous de bons coachs à la maison et à l'entraînement qui vous aident à développer ces belles qualités! Ce que vous avez réussi mérite d'être connu auprès des résidants de Sainte-Anne-des-Plaines et c'est pourquoi vous êtes nos personnalités du mois de mars. Peu importe le classement que vous avez obtenu, vous avez tous travaillé très fort pour arriver à ce niveau de compétition. Peut-être que votre parcours inspirera d'autres jeunes à pratiquer des sports ou encouragera d'autres personnes à persévérer lorsque c'est difficile. En terminant, j'aimerais vous souhaiter plein d'instants magiques, autant dans le sport que dans votre vie familiale ou scolaire. Il faut toujours trouver du plaisir à faire ce que l'on fait. Si le sport vous amuse, foncez ! Peut-être aurons-nous l'occasion de se revoir pour souligner votre participation aux Jeux du Canada ou aux Jeux Olympiques ? Soyez fiers de vous chers amis, vous êtes fantastiques !
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