Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 11 novembre 2008, à 19 h 30
en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville

Madame Catherine Collin, après avoir fait la présentation de la personnalité du mois, a amorcé l'assemblée en présence des conseillers municipaux ainsi que de M. Serge Lepage. En voici le compte-rendu.

Approbation des comptes et crédits supplémentaires

Le conseil approuvé à l'unanimité la liste des comptes payables du mois d'octobre 2008 pour un montant de 887 490,07 $ ainsi que des crédits supplémentaires pour la réparation de puisards pour un montant de 20 000 $.

Règlements

Le règlement 827 a été adopté pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 50 000 $, par émission d'obligations, pour couvrir les frais de refinancement de divers règlements d'emprunts de la ville, échéant au cours de l'exercice financier 2009.

Un avis de motion (règlement 648-5) a été déposé, pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement modifiant le règlement 648, tel que déjà modifié par les règlements 648-1, 648-2, 648-3 et 648-4, concernant la régie interne des séances du Conseil, le maintien de l'ordre durant ces séances, la procédure des débats et autres sujets connexes.

Adjudication de soumissions

La fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable pour l'année 2009 a été confiée à Brenntag Canada inc pour un montant de 5,63 $/kg (excluant les taxes) pour le permanganate de potassium et à Kemira Water Solutions Canada inc pour un montant de 0,442 $ /kg (excluant les taxes) pour le chlorure d'aluminium.

L'offre de Trois Diamants Autos Ltée a été retenue pour l'achat d'un camion Dodge 2500 4x4, boîte de 8 pieds, cabine simple, année 2008, au coût de 25 075 $ (excluant les taxes) et un montant de 4 300 $ est prévu pour l'équipement de sécurité dont une flèche lumineuse. Cet achat fait suite à l'incendie du camion servant à l'arrosage des fleurs au printemps 2008, une somme de 21 583 $ ayant été reçue de l'assurance.

Les travaux de reprofilage du ruisseau Noir et du ruisseau Lacorne ont été confiés à Terrassement G.L. inc à un taux horaire de 190 $ comprenant la pelle et un journalier (excluant les taxes).

Dans le cadre du regroupement d'achat en assurances collectives des villes de Blainville, Bois-des-Filion, Sainte-Anne-des-Plaines et Ste-Thérèse, pour un contrat d'une durée maximale de 60 mois, la soumission de Desjardins Sécurité financière a été retenue pour toutes les protections qui y sont prévues sauf pour la garantie mort accidentelle et mutilation pour laquelle la soumission de l'Industrielle Alliance a été retenue.

Divers

Le Conseil municipal informera la Commission municipale du Québec qu'elle appuie la demande d'exemption de taxe foncière et de taxe d'affaires présentée par le Centre d'aide et de références de Ste-Anne-des-Plaines.

La ville est autorisée à signer la convention concernant l'application du règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal selon le projet de règlement sur l'assainissement des eaux usées approuvé par le Conseil de la CMM le 12 juin 2008.

Le projet de loi no 82 stipule que tout conseil municipal doit, par résolution et avant le début de chaque année, établir un calendrier de ses séances. La ville fixe donc les dates de la tenue de ses séances ordinaires de l'année 2009 comme suit : 13 janvier, 10 février, 10 mars, 14 avril, 12 mai, 2 juin, 14 juillet, 11 août, 8 septembre, 6 octobre, 17 novembre, 8 décembre.

Une demande financière sera déposée dans le cadre du programme d'aide aux immobilisations du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, en ce qui a trait au projet d'agrandissement de la bibliothèque municipale selon les paramètres contenus à l'analyse d'opportunité de la firme Fernand Caron inc.

La firme d'ingénieurs Dessau est mandatée pour présenter, auprès de la direction régionale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, une demande d'autorisation concernant des travaux de modification à la station de pompage.

La ville réitère son appui à la coalition pour le parachèvement de l'autoroute A-19.

La ville accorde une mainlevée de construction au propriétaire du 31, rue des Entreprises.

Tel que le prévoit la Loi sur les cours municipales, une résolution doit être adoptée dans le cas du changement d'adresse de la cour municipale. Elle est située au même endroit, mais la rue change de nom : 3630, rue de Émile-Roy (anciennement de l'Hôtel-de-ville) dans le secteur La Plaine à Terrebonne.

Correspondance diverse

Dépôt et adoption des rapports et des procès-verbaux suivants :
- Rapport des activités du service de Sécurité Incendie- octobre 2008.
- Rapport budgétaire et estimation au 31 octobre 2008.
- Rapport des permis de construction du mois d'octobre 2008.
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 22 octobre 2008.
- Procès-verbal des réunions du Comité de signalisation tenues les 22 et 28 octobre 2008.
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des services aux citoyens tenue le 21 octobre 2008.
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du sport, des loisirs et de la culture tenue le 22 octobre 2008.
- Procès-verbal de la réunion de la Commission de l'administration et des finances tenue le 20 octobre 2008.
- Rapport - Tricentris - tableau comparatif.
- Indicateurs de gestion 2007
- Rapport du maire sur la situation financière
- Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil

Urbanisme

Le second projet de règlement numéro 540-189 visant à amender la réglementation d'urbanisme numéro 540 aux fins de changer le plan de zonage en modifiant la définition de SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL a été adopté.

Un avis de motion a été déposé, pour la préparation et la présentation à une prochaine réunion d'un règlement aux fins de modifier la règlementation d'urbanisme no 540 selon le projet de règlement no. 540-189.

Deux demandes de dérogation mineure (l'empiétement de 0,15 mètre dans la marge arrière concernant un garage détaché et l'empiétement de 0,67 mètre dans la marge avant secondaire pour un bâtiment principal) ont été acceptées.

La Parole aux élus

Monsieur Denys Gagnon a abordé plusieurs points. Il a demandé à Madame Collin, par souci de transparence, de diffuser les bilans financiers du Tournoi de golf et de la Fête de la famille puisque selon lui il est d'intérêt public de savoir si ces activités ont généré des profits ou des pertes. En informant la population de la présentation de pièces de théâtre à l'Église Sacré-Cœur de Ste-Thérèse par le Théâtre Lionel-Groulx, il a souligné qu'il s'agit là d'un exemple de cohabitation qui peut nous faire réfléchir. Il a aussi mentionné que la Maison des jeunes est à la recherche de personnes pour compléter son CA et que plusieurs maisons de la rue principale ont été rénovées avec respect de leur cachet d'antan en ajoutant ses maisons " coups de cœur ".

Madame Isabelle Charbonneau a mentionné des interventions policières spécifiques dans certaines rues (Beaupré, 5ième avenue, des Cèdres) et une surveillance pour les VTT qui empruntent les rues.

Madame Collin a lu le Rapport de la mairesse sur la situation financière 2008.

Période de questions des citoyens

Des quelques citoyens présents, deux ont pris la parole lors de cette période de questions : un concernant une précision quant à un des règlements adopté et l'autre pour féliciter monsieur Denys Gagnon pour le port du Coquelicot (Jour du Souvenir).